Bénéfice net imposable multiplié par 15!!!

prcfbe · 2007-02-18 16:47:20

Ce que vous risquez ?

1/ Réponse négative de Reynders.
2/ Renvoi de votre lettre à AII au Sinistre compétent.
3/ Recevoir des fonctionnaires une fin de... non recevoir : "suivez la procédure" ne pourra qu'être leur réponse.
4/ Vous enfoncer encore plus, et de toute manière perdre un temps précieux pour pouvoir espérer gagner.

Quelqu'un voit qqch d'autre ??

f · 2007-02-18 17:51:22

Quartes · 2007-02-18 19:16:43

Tout à fait d'accord avec f.

Le Ministre des finances vous répondra poliment qu'il "a fait suivre à son administration". Sans plus.

Ecrire au Roi: ne sert à rien non plus du fait de "la séparation des pouvoirs", il vous répondrait gentiment qu'il fait suivre à son Ministre.

J'ai un dossier (épineux) en matière de TVA pour amendes (dépôts tradifs et paiement tradifs), l'affaire traînant est au Tribunal 1 ère Instance, aussi au Conseil d'Etat.
Problème majeur pour l'Administration: le Ministre qui avait promis se serait dédit (j'invoque ici l'Arrêté du Régent 1831).

Cordialement.

rebelle · 2007-02-18 20:03:57

Ok, je vais me calmer, première chose, et je vais voir avec mon syndicat s'ils ne savent pas me fournir un expert fiscal pour m'assister ds mes démarches (réclamation auprès de mon directeur régional)...

En fait, ce qui me met en rogne, c'est que le contrôleur avait déjà ma déclaration sous les yeux quand il a décidé l'imposition d'office, il avait tous les chiffres à sa disposition et savait par conséquent que m'imposer sur 9500€ était plus que préjudiciable pour moi; et quand je suis allé le rencontrer, pas une once d'humanité ds son regard ni ds ses propos, alors qu'il savait que j'étais de bonne foi et que ce qu'on me reprochait était certes légitime mais totalement disproportionné par rapport aux conséquences!!!

Quartes · 2007-02-18 20:10:00

Bonsoir,

Je suis d'accord avec vous.

J'ai moi-même le même sentiment devant certains contrôleurs. Mais j'écrase car mon but est de gagner le dossier de mon client.
J'ajouterais que je préfère traiter le dossier à un échelon plus haut (c'est moins inhumain).
C'est ce qu'il m'arrive de finir par faire.

Cordialement.

karel · 2007-02-20 12:41:11

Bonjour,

Un seul conseil : faîtes vous aider par un professionnel !!!

BAV

Karel

prcfbe · 2007-02-21 00:35:40

michaeld · 2007-02-21 02:07:27

Lors d'un dîner, une personne inconnue (pas un client, bien sûr) est venue me dire qu'elle faisait du black, mais qu'elle l'investissait en Belgique. Cette personne trouve qu'on devrait mieux contrôler ses collègues qui font autant de black que lui, mais qui investissent à l'étranger. D'après lui, CEUX-LA méritent un bon contrôle. Lui, il mériterait carrément une médaille car il garde son argent en Belgique.

OUAIS.

Tout cela pour dire qu'il y a des gens qui profitent du sysème. Et, d'après mon expérience, ce sont les permiers à se plaindre quand il se font coincer sur 5% des fraudes qu'ils ont commises.

Je comprends le coup de gueule de 'rebelle' car c'est révoltant de payer pour les autres alors que soi-même on est irréprochable.

Et comme dirait le présentateur du mercredi sur la RTBF :
'Irréprochable ??'

MD

prcfbe · 2007-02-26 10:35:07

Je ne peux que répéter que la règle d'imposition d'office pour retard dedépôt de déclaration n'échapopa pas à la règle : la présomption d'exactitude de la déclara

rebelle · 2007-03-02 18:55:57

Voilà la réponse de Didier Reynders au mail que je lui ai envoyé pour lui expliquer ma situation:

"Monsieur,

Votre e-mail du 17 février m'est bien parvenu et celui-ci a retenu toute mon
attention.

J'en ai immédiatement transmis copie Ã la cellule fiscale de mon cabinet
afin que votre demande soit examinée avec toute l'attention qu'elle
mérite.

Je vous souhaite bonne réception de la présente et vous prie de croire,
Monsieur, Ã l'expression de mes sentiments distingués.

Didier REYNDERS.
Vice-Premier Ministre
Ministre des Finances "

NB: je cherche un conseiller fiscal (pas trop cher!) pour m'aider à rédiger une réclamation à mon directeur régional; si possible domicilié ds le Hainaut. Si vous avez des suggestions ou des bons plans, je suis preneur. Merci.

pantin · 2007-03-02 19:10:51

Il y a plein de personnes qui proposent leurs services sur ce site mais les règles excluent toute offre sur ce forum.

Désolé.

Pierre64 · 2007-03-05 09:59:23

Bonjour,
1/Vous avez dû agacer fortement votre contrôleur pour,au vu des circonstances, il opte pour une procédure de taxation d'office.
2/Je vous propose de répondre en renvoyant votre déclaration initiale puisqu'elle est la ré