#1 2004-07-17 17:06:06

potch

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Re: Fiche 281.50 pour particulier

Dans quelle cas de la partie 1 dois-je inscrire des commissions faisant l'objet d'une fiche 281.50 .

Merci .

#boing#

f

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Re: Fiche 281.50 pour particulier

Partie 2 à nouveau depuis exercice d'imposition 2004 / revenus 2003 (code 200 si revenus divers, exceptionnels, occasionnels donc)

potch

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Re: Fiche 281.50 pour particulier

Merci pour ta réponse, mais il n'y a plus de rubriques 200 dans la partie 1 ou cela m'échappe et je n'ai pas de partie 2 pour ce contribuable.

Merci encore#boing#

gargamelle

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Re: Fiche 281.50 pour particulier

c normal que tu ne trouve pas le code 200 dans la partie 1, parce que justement tu va la trouver dans la partie 2.
si tu ne dispose pas de la partie 2, il fout en faire la demande à l'administration des contributions, car cela veut dire  que c'est la premiere fois que ce contribuable reçois la fiche 281.50. si je me trompe n'hesitez pas à me corriger!!!! et si tu as d'autre questions n'hesite pas!:}:o:J

potch

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Re: Fiche 281.50 pour particulier

Apparemment elle en recevait déjà une l'année dernière mais ce n'était pas moi qui faisait sa déclaration et c'était déclaré en case 200.

Mais cette année, c'est terminé.  Il faudrait donc que cette personne demande une partie 2 aux contributions ???#boing#

pulsar

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Re: Fiche 281.50 pour particulier

Oui, il suffit qu'elle se rendre au contrib. pour demamnder cette partie 2 en expliquant qu'elle reçoit des revenus à inscrire dans cette partie 2; un fonctionnaire lui donnera cette partie...sans frais ! (mais pas sans impôts !;))

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f

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Re: Fiche 281.50 pour particulier

et ce n'est p-ê pas la 1ère fois qu'elle devra déclarer des rev. divers en 200, la décl de l'an dernier reprenant le 200 en partie 1 ...

Marcopolo

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Re: Fiche 281.50 pour particulier

F_Bonfond

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Re: Fiche 281.50 pour particulier

Dès lors qu'il est intermédiaire régulier, il s'agit clairement de revenus professionnels, je suis d'avis que nous sommes dans ce cas de figure vu la récurrence des commissions.
De plus, l'activité dont tu parles se fait sous statut d'indépendant donc, pas le choix.

En cas de perte, celles-ci est imputée sur les autres revenus que ceux d'indépendant tout simplement.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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Re: Fiche 281.50 pour particulier

accord avec F_B

+ attention aux cotisations sociales indépendant qui vont lui tomber dessus avec retard --> majorations puisqu'en plus pas affilié dans les 90 jours à une caisse d'assurances sociales.

Et faire le mort sur ce point ne servira à rien car l'INASTI lui tombera dessus ds quelques mois voire années avec de solides majorations 3%3%+3%+3% +7% + 7% etc ... si choix de déclarer via rev. indépendant --> je préconise une régularisation au ras des pâquerettes (50,00€ /trim en complémentaire) depuis le "début d'activité", en payant les majorations ridicules que cela donnera et pouvant les déduire => gain IPP et si perte, il retouchera les paiements dans max 3 ans (avec taxation à ce moment sur montants perçus)

Alors si montant vraiment TRES raisonnable, mieux vaut peut-être pour 2003 placer en revenus divers et s'affilier à présent à une caisse (je préconise ASD pour les 3,5% seulement de frais de gestion !) d'ass. sociales indépendant, pour éviter toute majoration.

A décider par votre client.

Marcopolo

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Re: Fiche 281.50 pour particulier

pulsar

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Re: Fiche 281.50 pour particulier

Si activité complémentaire, les cotisations sont remboursées l'année suivante et pas 3 ans après (pour autant que l'activité soit déficitaire bien entendu)

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"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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Re: Fiche 281.50 pour particulier

Marcopolo

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Re: Fiche 281.50 pour particulier

c clair la perte aura disparu si on change de cadre (revenus divers et ensuite rev indépendants)

Récupérer 40 à 50% c bien mais 100% de la perte c mieux. lol
S'il met en revenus divers les 2 premières années le temps d'apurer sa perte et qu'ensuite il fait aller ses comm sur une société...?

Donc s'il s'est inscrit à une caisse d'ass soc et qu'il est exonéré c déjà rapé pour les déclarer en revenus divers ?

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Re: Fiche 281.50 pour particulier