FRONTALIERS FRANCAIS

pantin · 2007-03-16 08:44:43

Girafe · 2007-03-19 09:39:26

Merci pour l'information.

Passez une bonne journée.

Girafe · 2007-03-26 14:10:38

Si cela peut avoir de l'importance pour vous, j'ai pu obtenir quelques informations supplémentaires via une employée du Forem... Je ne fais donc ici que du travail de perroquet et m'excuse d'avance si les renseignements ne se révèlent pas correctes à 100%.

Je n'ai posé de questions que pour les résidents français travaillant en Belgique...

En fait, la période de 25ans de "tranquilité fiscale" n'est accordée qu'aux personnes déjà établies en France et ayant un contrat de travail. Cependant, si malheureusement, ils viennent à changer d'employeur, de fonction ou de type de contrat (CDD à CDI, d'ouvrier à employé, ...), ils devront payer leurs impôts en Belgique.

Les "nouveaux travailleurs" (premier contrat de travail ou reprise de travail après une période de chomage) ne bénéficieront de la fiscalité française que jusqu'au 31/12/2007. À dater du 1er/01/2008, ils tomberont dans le système fiscal belge. Les nouveaux résidents seront soumis au même principe.
Les gouvernements concernés se moquent de savoir si vous êtes résident français depuis aujourd'hui, hier ou depuis votre naissance - réflexeion personnelle - !

J'espère vous avoir apporter des inforamtions nouvelles...
Passez une bonne journée.

pantin · 2007-03-26 19:56:03

Et j'ajouterai qu'obtenir ce protocole semble impossible.

Au cabinet du Ministre des Finances le fonctionnaire en charge répond aux abonnés absents.

Mickey3107 · 2007-03-27 10:08:57

Petite question:

Pour les pensions, c'est la même chose ?

Les pensions versées par un état seront-elles imposées dans cette état ou dans l'état de résidence ?

Je devance un peu. Il n'y a peut-être pas encore d'écrit sur cela....

Merci

Girafe · 2007-03-27 10:50:04

Il n'y a d'écrit sur pas grand chose. Ne sachant pas où en est l'accord, on ne peut que supposer ce qu'il adviendra.

À mon humble avis, si vous residez en Belgique et que votre pension est française, elle sera soumise au système d'imposition français.
Par contre, si vous vivez en France et que votre pension est d'origine belge, pour autant que vous répondiez aux conditions pour être frontalier et que votre situation ne change pas, la taxation aura lieu en France.
(Dans un tel cas de figure, la Belgique n'aura-t-elle pas tendance à se sentir laisée?)

Mais je ne suis vraiment pas sure de cela... Le protocole d'accord ne parlait que de travailleur...Non?

Un grand flou artistique pèse sur le sujet.