#1 2007-04-04 16:15:23

Floresens

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Re: Restitution TVA

Pour ma 1ère déclaration TVA, j'aurai certainement un montant à récupérer de +/-1800 euro , Est-il vrai qu'en cas de demande de restitution, l'administartion vient contrôler systématiquement ??

Si je ne demande pas la restitution et qu'à la seconde déclaration j'ai un montant x (< à ce que la TVA me doit encore) à payer , est-ce que je peux ne pas le payer sans avoir de prob,  et attendre que les 1800€ qui me sont "dû" soient apuré ??

En ce qui concerne les acomptes, si lors de ma déclaration précédente j'avais un montant à récupérer et non à payer : je n'ai pas d'acompte à verser ? dîtes-moi si je ne me trompe pas.

Merci

F_Bonfond

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Re: Restitution TVA

Il est en effet fréquent de rencontrer un contrôle lors de la demande de restitution.

Vous pouvez reporter ce montant (dans ce cas aucune formalité à remplir) ce montant viendra en apurement de la TVA  due ultérieurement, l'Administration fera la balance pour vous.

L'acompte se défini comme étant 1/3 de la TVA à payer donc si vous avez un montant à récupérer, pas d'acompte.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

balou

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Re: Restitution TVA

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l'espoir fait vivre

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Re: Restitution TVA

Et souvent, à la place d'un contrôle, l'administration réclame une copie des factures d'investissements et une copie du journal des achats!

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Vive les vacances. :bj: