#1 2007-04-17 17:24:55

y2k2

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Re: titres-services et TVA

Bonjour,

Malgré mes recherches sur internet, et même auprès des agents de la TVA, je ne trouve pas de réponses à mes questions concernant les titres-services.

Exemple : Une société de nettoyage(assujettie à la TVA) effectue des prestations de services chez des particuliers qui la rémunèrent au moyen de titres-services (achetés 6.70 euros). La société de nettoyage rentre les titres-services reçus en paiement à un organisme (ALE) qui lui rétribue 20,00 € par titre sur son compte bancaire. La société de nettoyage n'émet donc pas de facture à cet organisme.

Mes questions :
1/ Ces rétributions sont-elles soumises à la TVA 21%?
2/ Si non, compte tenu que la société de nettoyage effectue également des prestations de nettoyage auprès d' assujettis à la TVA, comment peut-elle déduire la TVA sur les entrées (factures de ses fournisseurs)? A l'affectation réelle quand c'est possible et au prorata, en fonction du % du chiffre d'affaire par titres-services ?

Si vous pouviez-me communiquer une référence fiscale que je puisse compulser.

Merci.

Almoradi

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Re: titres-services et TVA

Bonsoir

1)pour ce qui est de la TVA voir ceci
(pas de tva)
http://www.fisconet.fgov.be/FR/?bron.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie=04&file=bronnen/bes&zoek=000000000&name=ET105675&&Style=-1&hdr_referer=&type=2&

y2k2

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Re: titres-services et TVA

Merci, celà répond à toutes mes questions, bonsoir à vous.

Fred