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#1 2007-04-28 17:07:35
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Re: QUESTION
Bonjour,
J'ai un client qui a reçu un capital tenant lieu de pension taxable distinctement à 16,5% hors additionnels et résultant d'une (ancienne) activité d'employé.
Le fisc calcul en conséquence une cotisation spéciale pour la sécurité sociale sur ce montant.
Est-ce, svp, bien correct ?.
J'avoue que cette matière m'échappe quelque peu.
Merci d'avance pour vos commentaires.
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#2 2007-04-29 18:44:37
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Re: QUESTION
Personne n'a d'avis : pour une fois que je fais appel à ce site :hem:
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#3 2007-04-29 21:38:25
- symba
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Re: QUESTION
essaie peut-être de préciser ta question dans ton titre
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#4 2007-04-29 22:39:11
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Re: QUESTION
Maintenant que vous avez lu :
vous avez une réponse svp ?.
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#5 2007-04-30 01:27:18
- Fox
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Re: QUESTION
En fait, c'est la compagnie d'assurance retient :
- cotisation INAMI de 3,55 %
- cotisation de soclidarité de 1,00 % ou 2,00 % en foncgtion de l'importance du capital
- imposition unique de 16,66 % sur la réserve mathématique.
C'est globalement le dispositif qui est d'ailleurs assez compliqué à expliquer, tant les particularités sont multiples.
Cordialement.
L'imagination est plus importante que le savoir. On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)
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