location à une église

mofi · 2007-03-26 08:21:39

Bonjour à tous,

Pourriez-vous nous donner votre avis dans le cas suivant :
Une SPRL, activité principale construction, propriétaire d’un immeuble, veut donner sa salle de conférence en location pour une somme symbolique à une église, un jour par semaine. Cette société peut-elle, légalement, faire cela ?

D’avance merci.

hittiche · 2007-03-26 12:49:18

Si les statuts le permettent, pourquoi pas ?

prcfbe · 2007-04-16 05:17:38

domifo · 2007-04-16 11:45:14

attention = mofi parle "d'une" église pas nécessairement d'une "fabrique" d'église - cette dernière forme juridique n'est-elle pas spécifique à l'église catholique?

dans le cas de mofi, il s'agit peut-être d'une autre église - à lui de le préciser

quant au risque de classification en "avantage anormal", vous avez raison sur le plan des principes mais d'un point de vue pratique, je vois mal un contrôleur enrôler un bénéfice s'il s'agit d'une mise à disposition un jour par semaine- il faudrait néanmoins que l'église en question rembourse les frais de chauffage et d'éclairage

Quartes · 2007-04-18 13:01:50

Bonjour,

Peut-être aussi ne pas confondre le "culturel" et l"exercice du culte".

La notion de société de Fabrique d'Eglise est apparue après la confiscation de leurs biens sous le régime de la folie révolutionnaire (1789 en France) et afin de tenter de rendre droit au culte spolié.

Je me permets d'affirmer qu'il n'y aurait aucun avantage anormal ou bénévole en ce sujet ni aucune taxation supplémentaire.

Cordialement.

prcfbe · 2007-04-19 00:37:03

prcfbe · 2007-04-19 00:42:48

domifo · 2007-04-19 08:54:15

prcfbe · 2007-04-19 17:41:40

michaeld · 2007-04-29 17:36:45

D'accord avec Hittiche.

Et si la déontologie de cette église le permet, le fait de remercier oralement ou par écrit sur sa brochure la société untel d'avoir mis à disposition ses locaux, c'est une pub pour la société en question.

Le seul cas que je trouverais douteux dans mon raisonnement, ce serait un abattoir spécialisé dans le lapin qui mettrait ses locaux à disposition de croyants qui ne mangent pas de lapin.
Là, question pub, c'est mal engagé.

Franchement, si on veut faire une bonne action, on reste tout de même libre de choisir. Si par malheur on décide de faire un don à une association qui n'est pas reconnue par l'Etat, les frais ne seront pas déductibles. Mais de là à taxer à 309%, ...

MD