#1 2007-05-08 14:29:16

Thierrylux

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Re: Revenus Alternatifs

Bonjour, je voudrais faire des modifications dans la gestion des salaires.

Si je transforme une partie des revenus en espèce, en revenus en nature, soit du chauffage et de l'éléctricité.

Est-ce que ces revenus font partie à part entière du salaire, c'est à dire que :

Revenus en espèce + revenus en nature sont supérieurs ou égaux au salaire barémique

ou est ce que le salaire en espèce doit à lui seul atteindre le niveau donné par le barème?

Autrement dit est-il permis de diminuer le revenu en nature sous le barème, si les revenus en nature comblent l'écart?

Ai-je été clair?

Merci

Thierrylux

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Re: Revenus Alternatifs

...est-il permis de diminuer le revenu en espèce sous le barème...

désolé pour la faute

F_Bonfond

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Re: Revenus Alternatifs

Oui mais la partie de la rémunération payable en nature doit être convenue par écrit au moment de l’embauche. Elle ne peut pas dépasser 1/5e de la rémunération totale (2/5e s’il s’agitd’un logement, la moitié pour les employés de maison, les concierges, les apprentis logés et nourris en permanence par leur employeur).

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Thierrylux

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Re: Revenus Alternatifs

Merci pour l'information,

mais cette limite s'applique t-elle aussi au dirigeant d'entreprise?

Thierrylux

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Re: Revenus Alternatifs

Ces 20%, sont ils calculés sur base réelle, ou le cas échéant sur base forfaitaire, par exemple frais de chauffage, d'électricité ou frais de véhicules de société?

Bien à vous

Merci