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#1 2007-05-10 11:52:14
Re: 1ère déclaration TVA
Bonjour
Je dois remplir ma première déclaration (3/2007) et ma société a été créée le 3.4.2007
Pour ce trimestre je n ai que des factures d'achat de biens et aucune vente.
J'ai également des factures émises avant la création de l'entreprise et les statuts prévoient que les activités ont débuté au 1.1.2007
Puis je également les reprendre dans ma première déclaration?
Et a priori l'ensemble peut être repris en case 82 et de manière équivalente en case 72...
Désolée pour ces questions sans doute basiques mais c est le lot des débutants un peu paniqués...
Merci pour votre aide
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#2 2007-05-10 12:15:21
- Lethum
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Re: 1ère déclaration TVA
Une tva à rentrer maintenant pour une société créé le 03.04.07 ? Si c'est une trimestrielle, à mon avis ce sera plutôt pour le 20.07.2007 avec les opérations achats-ventes du 01.01.07 au 30.06.07, non ?
Lethum.
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#3 2007-05-10 23:00:54
- michaeld
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Re: 1ère déclaration TVA
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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#4 2007-05-15 13:07:45
- Yvesh
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Re: 1ère déclaration TVA
Ceci est à vérifier, et je crois que certains "forumer" n'y manqueront pas
Mais j'ai eu connaissance que même les frais facturés avant la création de la société pouvaient être pris en compte, mais il faut bien entendu, pouvoir prouver le lien entre ces dépenses et la société.
bien à vous
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#6 2007-05-30 01:39:04
- pulsar
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Re: 1ère déclaration TVA
Yvesh, je confirme.
"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein
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#7 2007-05-30 09:08:05
- shottois
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Re: 1ère déclaration TVA
L'assujettissement commence dès qu'il y a "intention" d'exercer une activité soumise à cet assujettissement et se termine en introduisant un 604.
Donc oui, les frais exposé antérieurement de même que les bien acquits avant la création de la société sont à prendre en compte.
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#8 2007-05-31 21:09:55
- Fiscus
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Re: 1ère déclaration TVA
Je confirme ce qu'à dit shottois.
Et la 1ere déclaration est bien à rendre pour le 20.07.07 (sauf extension du délai.
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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#9 2007-05-31 21:21:10
Re: 1ère déclaration TVA
Bonsoir,
Je confirme shottois et Fiscus.
Je me permets d'attirer l'attention sur l' Art. 60 du Code des sociétés qui stipule de la ratification des engagements pris pour compte de la société avant sa constitution.
Donc des opérations conclues (dans les deux ans avant) peuvent être ratifiées et prises en compte dès la création de ladite société.
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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