#1 2007-05-14 19:31:34

Wallace

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Geregistreerd: 2006-07-07

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Re: erreur de retenue sur impôt

Bonjour,

Voilà en résumé mon soucis :

Divorcé depuis 2004, j'ai bien été enrôlé normalement pour l'exercice 2005 (j'avais retouché) et c'était déjà une déclaration bien séparée de mon ex-épouse.

Cette année, j'aurai du retoucher un certain montant et quelle ne fut pas ma surprise lors du remboursement d'apercevoir qu'il manquait 1500€ ! 
Je contacte directement les recettes et là il m'annonce qu'il y a un commentaire "ne pas retenir la somme à Mme XXX" et cela provenait d'un autre bureau de contributions, où elle a résidé après notre séparation.

Après l'avoir contacté ainsi que les contributions, en fait il s'agit bien de ses impôts sans aucune quote part me concernant mais, pour couronner le tout, il se sont complètement planté chez elle oubliant notamment l'enfant à charge.

Bref, pour ceux qui suivent toujours... :happy: :
Le délai de 6 mois étant dépassé pour elle, j'aimerais savoir quelles démarches je dois faire pour récupérer mon argent injustement déduit!?

Le pire, c'est que comme elle a acheté une maison l'an dernier, le notaire qui s'est renseigné au contribution à cru bon de penser qu'il y avait une quote-part sur cet impôt et c'est pour cela que je suis dans cette situation.

Je sais que c'est pas très clair pour quelqu'un qui n'est pas dans la situation mais j'espère que vous pourrez m'aider.

byebye
Merci et bonne journée.

Taz

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Van: Liège/Bxl

Geregistreerd: 2005-01-07

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Re: erreur de retenue sur impôt

En effet ce n'est pas très clair...

1) si erreur dans la déclaration de votre épouse (oubli par le contrôle d'un enfant à charge) elle peut/doit introduire une demande de dégrèvement d'office pour "erreur matérielle" => notez également qu'en matière d'enfant à charge le délai de 6 mois pour réclamer ne compte pas, par conséquent votre "ex" peut demander à ce qu'on rectifie en sa faveur

2) concernant le fait qu'on vous rabote votre remboursement. Sous quel régime étiez-vous mariés? Quel impôt cela concerne-t-il? Il faut savoir que s'il subsistait des dettes fiscales d'avant divorce, le receveur tentera de les récupérer sur un des 2 par n'importe quel moyen (saisie remboursement IPP, saisie salaire,...)
Maintenant s'il s'agit d'un impôt propre à madame et après divorce prenez contact avec votre receveur rapidement.

3) lors d'une vente/achat  d'immeuble le notaire est obligé d'interroger le receveur sur l'existence ou non de dette fiscale.