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#1 2007-06-04 18:34:08
- audrey0307
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Re: IPP ouvrier de la construction
Bonjour,
Je sais que pour les ouvriers de la construction, il faut déclarer des timbres intempéries et fidélité. Cependant, les pourcentages à déclarer ne sont pas repris sur le relevé 281.10. Etant donnée que ca m'étonnerai tres fort su'il ne faille plus les déclarer, pourriez-vous me donner ces porcentages? (9% fidélité et 2% intempérie?)
Merci
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#2 2007-06-05 07:30:13
- clochette
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Re: IPP ouvrier de la construction
Vos pourcentages sont exacts:
9% pour les timbres fidélité sont à déclarer au code 1250/2250
2% pour les timbres intempéries sont à déclarer au code 1271 /2271.
Vérifiez bien vos fiches 281.10 cette mention est inscrite en très petit caractère et souvent au même niveau que le code 1250 reprenant votre rémunération .
Bien à vous,
J'ai trop le désir que l'on respecte ma liberté pour ne pas respecter la liberté des autres (F.Sagan)
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#3 2007-06-05 08:45:43
- Gonzo+
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Re: IPP ouvrier de la construction
Quelle est la base de ce calcul ?
Calcule-t-on 9 % du code 1250 de la fiche 281.10 que l'on ajoute sur une ligne supplémentaire de la grille 250 de la déclaration, puis 2 % à nouveau du code 1250 de la fiche 281.10 que l'on impute dans la grille 271 de la déclaration ?
Merci
Bonne journée à tous
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#4 2007-06-05 18:06:34
- audrey0307
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Re: IPP ouvrier de la construction
Merci clochette pour la confirmation.
Gonzo, la base de ce calcul est bien le montant repris au code 1250
du relevé 281.10 et ces montants sont bien a reprendre aux codes donnés par clochette.
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#5 2007-06-06 08:08:10
- clochette
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Re: IPP ouvrier de la construction
Si des ouvriers du secteur de la construction ont perçu des timbres pour intempéries, ceux-ci doivent être considérés comme des revenus de remplacement, à déclarer au cadre IV D.4 code 1271/2271.
La valeur de ces timbres est fixée à 2% du total de la rémunération imposable inscrit sur la fiche de rémunération 281.10.
La valeur des timbres fidélité soit être mentionnée au cadre IV.A2c.
:happy: :happy:
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