#1 2007-06-04 10:06:07

ditch

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Re: Honoraires des réviseurs d'entreprises

Bonjour à tous,

Un conseil communal met en place un collège des commissaires afin de contrôler les comptes de sa régie des sports.

Parmi ces commissaires, un fait partie de l'IRE.

Qui prendra en charge la facture des réviseurs : la commune ou la régie?

A méditer...

Merci.

domifo

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Re: Honoraires des réviseurs d'entreprises

Vous avez posé la question au réviseur lui-même?

Il doit savoir pour le compte de qui il travaille et qui va le payer.

Dans le cas d'une ASBL subventionnée, si le pouvoir subsidiant réclame un rapport d'audit (établi pas un membre de l'IRE ou par un membre de l'IEC), la facture est règlée par l'ASBL mais celle-ci peut introduire le montant de la facture dans les "dépenses éligibles". Donc en final, c'est le pouvoir subsidiant qui supportera les frais de l'audit. C'est en tout cas, la pratique en cours dans plusieurs dossiers dont j'ai eu la charge.

Cette manière de faire devrait s'appliquer à la commune et à sa régie sportive. Qu'en pensez-vous?

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

pulsar

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Re: Honoraires des réviseurs d'entreprises

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"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

COMPTABALOU

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Re: Honoraires des réviseurs d'entreprises

Tax's.toy

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Re: Honoraires des réviseurs d'entreprises

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Qui parle dans mon dos, parle à mon c... et mon c..... n'a pas d'oreilles.....  :nanana:

domifo

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Re: Honoraires des réviseurs d'entreprises

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

Fox

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Re: Honoraires des réviseurs d'entreprises

Exact, Dominfo.
Il s'agit de l'art. 17 §5 de la Loi qui en dispose.
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

COMPTABALOU

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Re: Honoraires des réviseurs d'entreprises

Chers Domifo et Fox,

L'intercoluteur parle ici d'un COLLEGE des COMMISSAIRES !!!

Or, à mon sens, le titre de commissaire aux comptes ne peut être porté que par des membres de l'I.R.E.

Votre avis SVP ?

COMPTABALOU

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Re: Honoraires des réviseurs d'entreprises

Chers Domifo et Fox,

L'intercoluteur parle ici d'un COLLEGE des COMMISSAIRES !!!

Or, à mon sens, le titre de commissaire aux comptes ne peut être porté que par des membres de l'I.R.E.

Votre avis SVP ?

domifo

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Re: Honoraires des réviseurs d'entreprises

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Casta

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Re: Honoraires des réviseurs d'entreprises

Je ne pense pas qu'une telle régie soit soumise C.Soc ou à la loi sur les ASBL ...