cessation d’activité

flavie · 2007-06-07 22:51:34

Bonsoir a tous,

Quelles sont les obligations et les droits dans le cadres d’une cessation d’activité totalement assujettie à la TVA ?

D'avance merci

Jipy · 2007-06-09 00:35:50

Vous conservez vos droits d'assujetti, et notamment le droit à déduction, pour la gestion de la phase de cessation ou de liquidation, jusqu'au moment où vous n'avez plus l'intention d'effectuer des opérations imposables en matière de TVA

#1 2007-06-07 22:51:34

Re: cessation d’activité

#2 2007-06-09 00:35:50

Re: cessation d’activité

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