frais garde

wonder · 2004-07-21 22:34:26

Salut,
il semble que les frais de garde pour les enfants jusqu'à 12 ans sont ou seront déductibles.
A partir de quelle année fiscale?(peut-on déjà les prendre en compte pour les revenus 2003)
Faut-il indiquer le montant total des frais de garderie dans la déclaration ou seulement 80%
Merci et à +

JASMINE · 2004-07-21 22:49:10

salut,

Je lis sur la décalration case 384 les frais de garde d'enfants âgés de moins de 3 ans mais pas de jusqu'à 12 ans!!!!.

Je sais qu'il faut une attestation d'une garderie agréee pour être valable et un montant max par jour et que ça concerne l'année 2003.

Peut-être les pro sur ce site pourra mieux te répondre

CHAO

pulsar · 2004-07-21 23:12:40

Je confirme.

Les frais de garde sont déductible pour :

- les enfants de moins de 3 ans. Attention, on doit tenir compte de l'âge effectif de l'enfant au moment de la garde (donc si l'enfant à eu 3 ans au cours de l'année 2003, on ne pourra déduire que les frais de garde du 01/01/2003 à la date d'anniversaire de l'enfant)

- Les frais de gardes ont été versés à une institution agréée (ONE) ou à des gardiennes agréées par cet organisme.

- La gardienne (ou l'organisme) doit délivrer une attestation qui mentionne le montant des frais de garde payés (attention pour l'âge, voir ci-avant)

Si pas d'attestation, ou si gardienne/organime pas agréé, pas de montant déductible en case 384.

Enfin, l'attestation qui est remise (complétée en partie par l'ONE, et en partie par la gardienne) mentionne :

- Date de naissance de l'enfant
- période durant l'enfant a été gardé
- Nombre de jours de garde complet
- Tarif journée complète
- Nombre de demi-jour de garde
- Tarif demi-jour
- Montant total payé.

Dans la rubrique 384, vous devrez mentionné le montant suivant :

Nb de jour entier x 11,20 (max déductible / jour ) + Nb de demi jour x montant tarif demi-jour (max 11,20)

Pour terminer, il faut également savoir que les frais de garde sont dédduit du revenus net imposable, par contre si frais de garde non déductible; la majoration de la quotité exemptée (440 € en plus) est appliqué à la tranche de revenus inférieure. Donc, si le montant des frais de garde est faible( car pas bcp de jours de garde par exemple) il vaut mieux faire une simulation pour calculer le plus intéressant : déduire les frais de garde (même si petit montant) ou préférer l'augmentation de la quotité exemptée pour enfant à charge de - de 3 ans

(Ne pas oubleir de cocher la case du cadre II, page 2 de la déclaration, tout en bas de la page, si vous ne déduisez pas les frais de garde)

PizzaLucifero · 2004-07-22 07:27:43

Connaissez-vous bcp de personnes qui ont des frais de gardes pour des enfants de 12 ans ??? lol.

Jipy · 2004-07-22 07:42:19

Fred · 2004-07-22 09:16:05

Lors d'un séminaire, j'ai même cru comprendre (sous réserve) que les frais de garderie et les frais exposés par des parents (frasi scolaires) seraient déductibles jusqu'à 12 ans à vérifier ...

ZUT · 2004-07-22 11:47:07

Oui fred tu as raison mais cette mesure entrera en vigueur à partir des revenus 2005.

wonder · 2004-07-22 12:19:33

Merci pout toutes ces infos.#boing#

Pascalynette · 2004-07-25 11:43:25

Quelle bonne nouvelle !
Moi qui ai trois enfants, je vois ça d'un bon oeuil!
Les stages de vacances scolaires feraient partie des frais de garde?
Et que vont ils trouver pour compenser ?
J'ai aussi entendu parler de certains changements en matière d'allocations familliales.
Quelqu'un en sait-il plus?