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Habitation unique (Pagina 1) / Impôts des personnes physiques / Comptable.be - Forums
Corporate Desk 2018

#1 2007-06-20 18:20:51

naoursette
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Posts: 14

Re: Habitation unique

Bonjour,

J'ai acheté un appartement en 2003 pour lequel j'avais un emprunt hypothécaire déductible.

En 2006, j'ai vendu cet appartement( 28/11/2006) et acheté une maison (16/10/2006).

Mon nouvel emprunt hypothécaire couvre l'achat de la nouvelle maison et le remboursement de l'ancien emprunt qui couvrait mon appartement.

Pourriez-vous me dire comment je dois déclarer les déductions (capital/intérêts/assurance-vie) auquel j'ai droit?

Merci à tous,

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#2 2007-06-20 19:41:49

valerye
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Re: Habitation unique

A mon avis, c'est un emprunt de refinancement et par conséquent, c'est l'ancien régime qui est d'application et pas la déduction pour habitation propre et unique.

Sur l'attestation de base du nouvel emprunt, il est en principe indiqué si c'est un emprunt de refinancement.

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#3 2007-06-21 08:43:34

naoursette
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Posts: 14

Re: Habitation unique

Ce n'est pas un emprunt de refinancement car ce n'est pas pour le même bien immobilier.

Je n'ai plus l'ancien appartement et j'ai lu quelque part que c'est la situation au 31.12.2006 qui compte. Donc, je pense que ma nouvelle maison est bien une habitation unique.

Est-ce que je dois procéder comme suit:

Capital remboursé x (montant emprunté - remboursement ancien crédit) = déduction

Idem pour les intérêts et l'assurance-vie?

Merci à qui pourrait m'aider.

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#4 2007-06-21 09:17:17

valerye
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Van: Charleroi
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Re: Habitation unique

Oui, c'est bien la situation au 31.12.2006 qui compte.

Il faut alors déclarer, le total des intérêts et du capital remboursé en 370 et voir aussi les rubriques 371,372,et 373.

C'est bien expliqué dans la brochure qui accompagne la déclaration.

Bonne journée.

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#5 2007-06-21 13:08:30

Taz
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Geregistreerd: 2005-01-07
Posts: 170

Re: Habitation unique

personnellement j'irai quand même consulter votre attestation de base délivrée par la banque (montant de l'emprunt, but de l'emprunt => achat, rénovation, refinancement,...)

Sur base de ce que vous expliquez une des conditions de déductiblité d'un emprunt hypothécaire, à savoir conserver ou acquérir des revenus immobiliers n'est pas remplie puisqu'il s'agit d'un emprunt pour rembourser l'emprunt relatif à une maison que vous semblez ne plus posséder.

Maintenant comme expliqué ci-avant, je serai curieux de voir ce que la banque a inscrit comme but.

Question : pourquoi ne pas avoir solder le premier emprunt avec la vente de votre appartement?

Personnellement je n'ai jamais été soumis à pareil cas.

Offline

#6 2007-06-24 11:14:00

naoursette
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Posts: 14

Re: Habitation unique

Sur l'attestation de base du nouvel emprunt, il est simplement mentionné : acquisition d'une habitation.

Et pour répondre à la question de savoir pourquoi je n'ai pas soldé l'emprunt de mon ancien appartement avec son prix de vente: et bien tout simplement parce que j'ai acheté la maison avant la vente de l'appart. et que je ne savais pas quand je trouverais un acquéreur pour celui-ci!

Comme cela aussi, cela me laissait de l'argent pour aménager mon nouveau bien.

Une idée de plus pour la déduction ?

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