#1 2007-06-22 23:01:48

alf

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Re: Société coopérative à responsabilité limitée

Bonsoir à tous,

Pourriez-vous me précisier si une scrl bénéficie systématiquement du taux réduit à l'Isoc?

Le texte précisant les conditions stipule :

Sont visées, toutes les sociétés au sens de l'article 2 § 2 du CIR, à l'exception des sociétés coopératives agréées par le Conseil nation de la coopération, qui n'allouent pas à leurs dirigeants non salariés une rémunération suffisante.

Est-ce à dire que les SCRL bénéficient systématiquement du taux réduit ?

Fox

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Re: Société coopérative à responsabilité limitée

Non bien entendu.
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)