personne à charge .... une nièce ????

bachelor · 2007-06-25 20:41:29

Bjr,

Petit cas de figure ...

Une cliente Congolaise a fait venir sa nièce en Belgique.

La nièce a 15 ans et sa tante prend en charge l'entièreté des dépenses "courantes"

La petite peut elle être à charge fiscalement de sa tante (pour qui elle reçoit les alloc familiales) ..

L'administration hésite ...

Merci de votre aide

The bach

jempy · 2007-06-25 21:34:45

La réponse est clairement NON

Lisz l'article 136 CIR 92, seuls sont susceptibles d'être à charge d'un contribuable:

1° leurs enfants ;

2° leurs ascendants ;

3° leurs collatéraux jusqu'au deuxième degré inclusivement ;

4° les personnes qui ont assumé la charge exclusive ou principale du contribuable pendant l'enfance de celui-ci.

bachelor · 2007-06-26 07:59:16

quid de l'article 136/2 du cir

avec la charge exclusive

risqué ou pas ??

jempy · 2007-06-26 09:11:13

Autant pour moi !!!

J'avais oublié cette particularité prévue au n° 136/2 du commentaire.

Donc si les conditions prévues à ce n° 136/2 ou 136/3 sont remplies, la réponse devrait être OUI

bachelor · 2007-06-26 18:04:23

yes

confirmé par le call-center

merci

#1 2007-06-25 20:41:29