#1 2007-07-01 09:00:57

unbelge

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Re: Les 10 critères de la SPECULATION: que sont-ils?

Bonjour,

Pour pouvoir taxer une opération réalisée dans le cadre d'une gestion de patrimoine privé... Il parait que le fisc doit prouver qu'il y a SPECULATION.

Il y aurait 10 critères qui conduisent le tribunal à accepter qu'il s'agit bien de spéculation et non de gestion "en bon père de famille".

Quelqu'un connait-il ces critères, ou alors l'endroit ou je peux les trouver?

Merci pour votre aide!

Artisan

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Re: Les 10 critères de la SPECULATION: que sont-ils?

Ce n'est pas l'avis de l'administration qui même en l'absence de spéculation peut considérer qu'une opération est taxable sous le régime des revenus divers dés lorsqu'elle ne s'insère pas dans le contexte d'une gestion normale d'un bon père de famille. Dans ce cadre le fisc va chercher à taxer toute plus value résultant de montages fiscaux inusités. La jurisprudence est partagée quant à cette position.

Bonne journée.

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jempy

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Re: Les 10 critères de la SPECULATION: que sont-ils?

L'article 90,1° CIR 92 ne vise pas que la spéculation mais toutes opérations et prestations quelconques et de services rendus à des tiers en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle