déduction interets et amortissement

caqi30 · 2007-06-25 17:55:08

Bonjour,

j'ai contracté un emprunt pour l'achat de mon appartement en 2000, j'étais célibataire.
Je me suis marié en 2005 sans contrat de mariage, est ce que je dois continuer à déduire les interêts et amortissements à mon nom seul ou bien je peux les partager entre mon épouse et moi même.

merci de vôtre aide.

byebye

stephane_h · 2007-06-26 12:02:19

Si le bien est un bien propre (qu'il y ait contrat ou non) et l'emprunt à votre nom, les intérêts et les amortissements ne sont à déclarer que dans votre colonne.
Il en va de même du RC.

Pour pouvoir arbitrer ces montants entre les deux conjoints, il est nécessaire de faire modifier les termes du crédit et de contacter le notaire pour qu'il modifie l'acte d'enregistrement.
ceci a des couts bien évidemment mais que j'ignore.

Néanmoins, si vous payez seul le crédit, il n'y a pas d'intérêts logiques à le faire mais uniquement un intérêt fiscal.
Une fois le bien enregistré aux deux noms, il appartient aux deux dès cet instant. Il est possible d'adjoindre des clauses d'acquet à un contrat de mariage ou de vie commune pour obtenir une certaine proportionnalité par rapport aux frais encourus jusqu'alors. Cela passe par une évaluation du bien (je vous déconseille l'évaluation du bien par le notaire, il vaut mieux passer par un expert) et de l'administratif.
Il vaut savoir qu'en cas de rupture, cela amène d'autres tracas ; car aussi bien celui qui n'a payé qu'un mois pour le dit logement peut prétendre à la propriété en rachetant la partie du conjoint que celui qui a tout payé jusqu'ici.

Autre cas de figure, si vous payez le crédit, les assurances et autres à deux, il me semblerait logique que le bien soit aux noms des deux. Je pense qu'il faut en discuter autour de la table comme j'ai procédé avec mon épouse et de voir les cas de figure possible et les moyens financiers de chacun.

Bàv

serge2667 · 2007-06-26 18:21:07

Bonjour,

Pour l'exerice 2007-revenus 2006 :

1) le RC non indexé doit être déclaré pour 1/2 chez Monsieur et pour 1/2 chez Madame (car il n'y a pas de contrat de mariage) Le code fiscal suit les directives du code civil. Les fruits d'un bien propre entre dans la communauté lorsqu'il n'y a pas de contrat de mariage!
2) les intérêts ordinaires peuvent être répartis librement entre Monsieur et Madame (généralement la 1/2 au code 1146 et la moitié au code 2146) (même si mMadame n'est pas propriétaire)
3) l'amortissement du capital doit être repris chez Monsieur (seul propriétaire) Attention : tenir compte des limites éventuelles (situation au 1/1/2001) Epargne-logement s'il s'agit de l'habitation.