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revente véhicule de société à son gérant (Pagina 1) / Code des sociétés. / Comptable.be - Forums
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#1 2007-06-13 15:30:05

Phile01
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Posts: 28

Re: revente véhicule de société à son gérant

Bonjour,

Est-il vrai qu'il y a lieu de faire un rapport spécial lors de la revente d'un véhicule de société à son gérant?
Si oui, quel en est le sujet?

Merci pour vos réponse.

Offline

#2 2007-07-02 20:51:53

Jipy
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Van: Brussels south
Geregistreerd: 2004-05-22
Posts: 1,130
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Re: revente véhicule de société à son gérant

Bien sur, il existe un intérêt opposé et cela nécessite un rapport spécial par le mandataire ad hoc dans une société à responsabilité limitée autre que unipersonnelle où ce rapport fait l'objet d'une mention simple dans les comptes annuels


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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