#1 2007-07-23 11:33:38

Phile01

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Re: Intérêts notionnels société créée en 2006

Bonjour,

A t-ton le droit de déduire les intérêts notionnels pour une société constituée le 1er janvier 2006?

Merci

prcfbe

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Re: Intérêts notionnels société créée en 2006

hittiche

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Re: Intérêts notionnels société créée en 2006

Et même si vous avez constitué la société en cours d'année, vous pouvez tenir compte d'une variation positive par proratisation (C1 dans le formulaire 275C) à partir du 1er jour du mois qui suit la survenance de l'événement.

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prcfbe

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Re: Intérêts notionnels société créée en 2006

Effectivement, si l'exercice social n'est pas statutairement prolongé au delà du 31/12/2006, puisque je supposais (peut-être à tort) que c’était au 31/12/2006 que se clôturait ce premier exercice social et que la question portait sur l’exercice 2007.

Mais en ce cas la question est vachement prématurée…

hittiche

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Re: Intérêts notionnels société créée en 2006

à relire : art. 205ter, §6 cir.

dans le cas présenté, puisque la constitution a eu lieu le 1/1/2006 (à condition que le notaire travaille ce jour là, ce qui m'étonnerait) l'intérêt notionnel se calculera sur 334/365e de l'augmentation du capital.

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