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#1 2007-07-23 22:51:17
- crap
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Re: mention obligatoire d'une facture
Pourriez-vous me dire quelles sont les mentions obligatoires d'une facture ou un lien pour trouver cette information
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#2 2007-07-24 19:24:38
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Re: mention obligatoire d'une facture
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#3 2007-07-27 16:17:55
- Kryss
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Re: mention obligatoire d'une facture
Bonjour
Il y a beaucoup de mentions obligatoires et F Lefebvre les a résumé dans un pavet de 300 pages. bonne lecture
:toudou:
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#4 2007-07-27 16:47:01
Re: mention obligatoire d'une facture
Bonjour,
Un "résumé" en 300 pages ?
pour la/les mention(s) obligatoire(s) d'une facture ?
Là je me sens dépassé!
Cordialement.
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#5 2007-07-27 20:24:40
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Re: mention obligatoire d'une facture
Je ne connais pas le grandissime Lefebvre mais l'article 5 qui vous a été communiqué est clair: suffit de lire :hem:
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#6 2007-07-28 00:28:08
Re: mention obligatoire d'une facture
Bonjour,
Je n'ai, hélas pas non plus, l'honneur de connaître l'illustre Prof. Lefebvre.
Il me paraît évident que l'art 5 s'impose.
Mais je me permets d'ajouter qu'il y a bien d'autres mentions à ajouter sur une facture.
Les premières étant bien entendu imposées en le Code Napoléon de 1807 (Commerce).
Les autres par la nécessité informatique destinée à alimenter les "banques de données".
Alors, 300 pages c'est un minimum !
N.B. je crois que quelle que part il ne faudrait nous prendre pour des imbéciles!
Cordialement.
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