#1 2007-08-19 12:07:48

JoelleDu

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Re: association étrangère et enregistrement en Belgique

Bonjour,

Le décor: nous sommes une succursale belge d'une Stichting des Pays Bas. Il se fait que nous sommesle centre opérationnel de loin le plus important. D'après les critères belges d'asbl, nous serions "une petite asbl". Nous avons un numéro d'entrerpise octroyé par l'ONSS et somes enregistrés à BCE. Par omission nous n'avons pas encre déposé nos comptes annuels au Trib du Commerce bien que nous soyons établi en Belgique depuis 2002. Je viens d'apprendre par notre audieur belge qu'il le fallait.

Mes questions:
1. Nous ne sommes pas enregistré au MoniteurBelge et apparemment il ne le faut pas. Est-ce correct?

2. Par tél le greffe "asbl" du Trib de Commerce me dit que je peux déposer les comptes consolidés (majorité des dépenses en Belgique 90%; 9.5% au Royaume Uni; 1% aux Pays-Bas). Où trouverais-je le format que je dois utilisé - si il y a un format obligatoire - pour la présentation de nos comptes? (moins de 5 employés; un CA de 750.000 EUR et un bilan de 170.000 EUR).

3. Les fiches 281.50: jusqu'à présent je les remplisais pour tous lesconsultants que nous recrutions, qu'ils soient payés via le comte en Royaume un ou via le compte en Belgique? Puis-je ne fait me limiter aux personnes payées par le compteen Belgique dans la mesure où je présente des comptes consolidés au Greffe du Tribunal de Commerce?
Merci