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Rachat de pret Hypothecaire (Pagina 1) / Impôts des personnes physiques / Comptable.be - Forums
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#1 2007-07-02 19:47:16

sombrale
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Re: Rachat de pret Hypothecaire

Bonjour à tous,

J'aurais plusieurs question s :

1) ma soeur ayant effectué un rachat de son pret hypothécaire se retrouve avec 2 attestations banquaires l'une concernant encore le contrat 2002 et le nouveaux contrat prenant cours en juin 2006.
Pour Janvier à Mai 2006 ça sera le codre 1146-1355 suivant plafond ?
et pour Juin à Decembre 06, tout en 1370 ( suivant plafond ?)
est ce correct ?
Dhabitude je mettais en 1146 interet et 1355 L'amortiss en capital *plafond/ par le montant d pret...

2) que se passe t il lorsque le rachat est scindée en 2 et on se retrouve avec 3 attestation banquaires ?


ça serais tres gentille à vos de bien voloir m'aider dans cette soupe ..... Merci

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#2 2007-07-02 22:21:01

Krull
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Re: Rachat de pret Hypothecaire

Je vis ce cas et je cumule tout. Cela ne pose pas de problème particulier.

Avez-vous demandé à votre comptable ? C'est toujours mieux.

Bien cordialement.


:bj: Indépendant since 1987. Toujours pas achevé par les Taxes. Créatif mais pas infaillible.

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#3 2007-07-02 22:28:34

sombrale
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Re: Rachat de pret Hypothecaire

Merci Krull pour la réponse.

Ok pour le cumul, mais étant donné que le contrat a changé de date et prends cours en 2006, dois je mettre tout en 1370 ou alors puis je utilisé le 1146-1355 ?

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#4 2007-07-02 22:51:49

Krull
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Re: Rachat de pret Hypothecaire

Là, une petite visite chez votre comptable s'impose pour obtenir la substantifique moelle de votre situation propre.

Moi, j'ai utilisé 1146 et tout se passe bien. Mais il y a une règle par rapport à la déductibilité "habitation unique" dont il faut tenir compte.

Puis-je me permettre de vous conseiller de ne pas faire n'importe quoi sur base de ma seule situation particulière ?

Bien cordialement.


:bj: Indépendant since 1987. Toujours pas achevé par les Taxes. Créatif mais pas infaillible.

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#5 2007-07-04 09:43:06

sombrale
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Re: Rachat de pret Hypothecaire

Svp, quelqu'un voudrais bien m'aider :

pret initial ok Amortiss en k*plafond/montant du pret (165000)
Mais concernant rachat : fait en 2 pret hypotecaires :

100000  k: 2228.28
             i: 4206.18

75000 k: 1671.16
          i: 1716.95

Dois proceder au meme calcul que pour le pret inital ?

Merci

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#6 2007-07-04 10:10:58

Taz
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Re: Rachat de pret Hypothecaire

attention qu'un prêt de refinancement est exclut inconditionnelelemnt de la DHPU (code 1370)

en ce qui concerne la première attestation le k est déductible sur base de la limite de l'emprunt de référence à savoir limite en fonction des EAC au 31/12 qui suit la conclusion de l'emprunt divisé par le montant de l'emprunt de référence.

Le K remboursé anticipativement n'est pas déductible.

Pour le nouvel emprunt, vous devez appliquer au k la première limite multipliée par le solde restant dû du premier emprunt / le montant du nouvel emprunt.

Les i en 1146

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#7 2007-08-07 14:15:15

ZABOUM
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Re: Rachat de pret Hypothecaire

Bonjour,

Je ne suis pas comptable mais simplement à la recherche d'infos...
En ce qui concerne le rachat du prêt hypothécaire, vous dites qu'on ne peut pas l'indiquer au 1370.

Le manuel d'explications fourni avec les formulaires d'impôts est contradictoire à ce sujet : page 54, il est dit sous "attention" : les i et les amort. en capital d'emprunts hyp. contravtés à partir du 1.1.2005 pour le refinancement d'emprunts conclus avant le 1.1.2005, n'entrent pas en considération pour la déductions pour habitation unique....

Ce qui va dans votre sens. Mais en page 55, sous le fameux "cas particulier" qui nous concerne, il est dit qu'on doit choisir entre la déduction pour  habitation unique et les autres avantages fiscaux des points C ETL/OU  D.
On ne peut dans ce cas pas cumuler si on choisit de le mettre en 1370 et l'ancien prêt passe aux oubliettes????

Alors quid???

Merci pour votre attention.

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#8 2007-08-07 21:43:55

lotus
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Re: Rachat de pret Hypothecaire

Bonsoir,

Vous pouvez choisir entre le nouveau et l'ancien regime uniquement lorsque vous contracter un deuxieme pret pour financer des travaux par exemple dans la meme habitation.

Dans le cas d'un emprunt de refinancement c'est hors de question de choisir, vous rester dans l'ancien systeme et vous limiter le pret au solde restant dû du premier pret.
C'est toujours le premier pret qui sert de reference.

Bien à vous,


ideeee  :map:

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#9 2007-08-08 07:08:34

ZABOUM
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Re: Rachat de pret Hypothecaire

Un grand merci pour votre éclaircissement! Il faut parfois lire entre les lignes...

Personnellement, je ne voyais pas où était l'avantage de la déclaration en 1370 car je ne paie pas de précompte immobilier (habitation sociale par suite d'un prêt famille nombreuse) et j'ai lu que ça permet de ne pas être imposé sur le précompte...

Bonne journée!

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#10 2007-08-08 07:20:01

ZABOUM
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Re: Rachat de pret Hypothecaire

Bien que... Dans mon nouvel emprunt (suite au rachat de ma maison que j'avais acheté avec un ex en indivision), j'ai inclu des frais de rénovation de ma maison, donc il ne s'agit pas du solde restant dû de l'ancien prêt mais bien d'un nouveau montant plus élevé!

Qu'en est-il dans ce cas? Y a-t-il un avantage à choisir le 1370 dans mon cas (précompe immobilier réduit à 0 pour habitation sociale).

La question est importante puisqu'apparemment on s'engage pour toute la durée du prêt!

Actuellement, que je le déclare en 1370 ou en 1355/1146, ça ne change rien à mes impôts. Mais cela va-t-il changer dans 10 ans par exemple????

Merci si vous êtes encore là...

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#11 2007-08-08 07:51:15

ZABOUM
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Re: Rachat de pret Hypothecaire

Erreur de ma part : ce qui change dès l'an prochain c'est que je n'aurai plus la prime unique d'assurance et donc, le 1370 se révèle plus avantageux dès l'an prochain... 600 euros de différence d'impôt!

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#12 2007-08-08 13:44:34

lotus
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Re: Rachat de pret Hypothecaire

Bonjour,

Vous n'aviez pas tout dit !
Le fait de racheter une partie de votre maison à votre ex change les données....vous pouvez passer dans le nouveau systeme pour la partie de la maison que vous avez racheter plus les travaux ou bien rester dans l'ancien pour l'ensemble.

Le code 1370 peut etre plus interessant, cela depends de plusieurs parametres comme : date du premier pret, montant des revenus, enfant à charge ou pas, autre propriete ou pas, ...
Je vous conseille vivement de faire une simulation sur le long terme avant de choisir. Ca vaut la peine d'y passer du temps.

BAV


ideeee  :map:

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#13 2007-08-08 13:48:42

lotus
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Re: Rachat de pret Hypothecaire

Quand aux primes d'assurance, n'oubliez pas qu'a partir du moment ou vous  la déduisez, si il vous arrive qqch evidemment vos heritiers seront taxés ! A mediter !


ideeee  :map:

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#14 2007-08-08 17:57:30

ZABOUM
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Re: Rachat de pret Hypothecaire

re-bonjour!

J'espère ne pas abuser en vous expliquant encore plus clairement la situation :
mon ex ne m'a pas réclamé la part déjà payée de la maison, soit environ 20 % du montant initial.

Quelle part devrais-je alors considérer?  Nous avions acheté à 50 % la maison mais n'avions donc remboursé chacun que 10 % de sa valeur.

J'ai racheté la maison à 80 % de sa valeur d'achat mais y ai ajouté des frais de rénovation... Comme les 20 % étaient déjà payés, je suppose qu'on ne tient compte que de la situation actuelle et que je peux donc mettre tout le nouveau prêt en 1370?

En ce qui concerne l'ancien prêt remboursé en 2006, d'après la page55, on ne peut plus le mentionner aux 1355/1146 :"Si vous
avez opté pour la déduction pour habitation unique, vous ne pouvez mentionner à la rubrique A que les intérêts et amortissements en capital de l'emprunt contracté à partir du 1.1.2005. Vous ne pouvez donc pas mentionner dans cette rubrique (et pas non plus aux rubriques C ou D),les intérêts et les amortissements en capital de l'ancien emprunt."

Donc, si je comprends bien, je mets tout le nouveau prêt en 1370???

En ce qui concerne la date de l'ancien prêt, c'est 2001, mes salaires ne sont pas élevés et très variables (revenu imposable globalement de 16.983 euros en 2005).
J'ai 3 enfants à charge.

En fait, je dépasse de loin les 2620 euros qu'on peut indiquer dans le 1370, donc je ne vais pas déclarer la prime d'assurance pour que mes héritiers éventuels ne soient pas taxés.

Pensez-vous que c'est un bon calcul?

Merci beaucoup pour votre collaboration!!!

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#15 2007-08-08 21:51:51

lotus
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Re: Rachat de pret Hypothecaire

C'est pas clair,

date du premier pret nbr enfant à cette date et montant total= ?
solde restant du càd ce que vous avez remboursés sans indemnité de reemploi frais ect uniquement partie pret = ?
montant nouveau pret pour achat des 80% (dont 40 vous appartenaient deja) = ?
montant pret travaux(est ce que c'est mis clairement à part)= ?
Question super importante est ce que votre revenu imposable va sensiblement augmenter dans les prochaines années suite à ????

Pour moi si vous optez nouveau systeme alors seuls les travaux et les 40% de votre ex peuvent etre pris en compte

Si ancien systeme alors les 80% avec interet complementaire possible

Vu votre imposable, sans les chiffres et sous hypothese que celui ci ne va pas nettement augmenter je prendrais peut etre le nouveau systeme mais evidemment cela dependde ce que vous rembourser par mois en K et I pour les 40% et les travaux.

En clair faut SIMULATION avec les chiffres exact !

si vous etes sur skype ?


ideeee  :map:

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#16 2007-08-24 16:22:40

ZABOUM
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Re: Rachat de pret Hypothecaire

Bonjour

Mon ordi était en panne le 8 août et je partais en vacances...
Je n'ai toujours pas envoyé ma déclaration.

Etes-vous encore actif sur ce forum?

Si oui, donnez-moi votre profil skype et je vous appelle (donnez-moi un horaire?) Je ne suis pas toujours sur mon ordi...

Merci pour votre aide.

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