#1 2007-09-06 16:54:37

fabi

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Re: ACTIVITES SOUMISES A TVA

BONJOUR?

UNE PERSONNE DESIRE S'INSTALLER COMME INDEPENDANTE POUR GARDER DES ENFANTS, SOUS LE COUVERT DE L'ONE, JE SUPPOSE;
CETTE ACTIVITE EST ELLE ASSUJETTIE A LA TVA;
DOIT ELLE CONTACTER UN GUICHET D'ENTREPRISE;

Quartes

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Re: ACTIVITES SOUMISES A TVA

Bonsoir,

Je vous recommande de lire l'art 44 du Code TVA sur:www.fisconet.fgov.be.

Tout de go: il n'y aurait pas d'assujetissement.
Mais, je vous recommande de lire l'article (pour simplifier "à la belge" il y a au moins six pages) (dixit moi même).

Pour ce qui concerne la BCE: questionner un guichet d'entreprises. (Il y a obligation de réponse).

Cordialement.

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Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

kissa

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Re: ACTIVITES SOUMISES A TVA