#1 2007-09-17 14:03:29

Fred

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Re: indépendance d'une société par rapport à une autre ..

Bonjour à tous,

J'ai une question qui va peut-être vous paraître bizarre mais tant pis, je me lance.

Une société x est créée et a pour actionnaire principale la société y, déjà existante bien avant elle.
Peut-on demander à tous les fournisseur de facturer uniquement à la société y les fournitures et prestations relatives à la société x ? la société y refacturant par la suite "en bloc" les différents frais la concernant ? ceci afin de simplifier la comptabilité de la société x au maximum ??

C'est un cas réel et à mon avis, en ce qui me concerne, je ne ferais pas comme cela, pour moi les sociétés son indépendante l'une de l'autre même si certains frais peuvent être refacturés de y vers x, pour la gestion par exemple, vu que la compta et les rh seront assurés par le personnel de y.
Pour moi, les frais relatifs à y ne peuvent être facturés à x, car se sont des sociétés dont l'objet est différent et très spécifique dans le cas de y surtout.
Les société sont situées au même endroit.

Y-a-t-il des références légales en la matière ? me permettant d'avoir des arguments qui jouent en la faveur de l'indépendance des sociétés ? ..

Merci

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F_Bonfond

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Re: indépendance d'une société par rapport à une autre ..

Rien n'empêche d'agir de la sorte, de toute façon, il y a (je suppose) une consolidation comptable.

j'irais même plus loin en disant qu'il s'agit là d'un des principes des clusters encourragés par la région wallonne.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Fred

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Re: indépendance d'une société par rapport à une autre ..

non, il n'y a pas de consolidation, chaque société aura son bilan et son personnel propre, il y  aura de la facturation de service de l'une vers l'autre mais ma question est de savoir si les fournisseurs ne doivent pas spécifiquement facturer à leur prestation à la société concernée plutôt qu'à une autre qui n'a rien à voir avec ces prestations mais qui les refacturera par la suite, ca ne me paraît pas clair comme compta non ??

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sergi

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Re: indépendance d'une société par rapport à une autre ..

Le plus simple me semble d'adresser la facture à la société qui a commandé.  Par la suite, la société X pourra toujours refacturer à la société Y des prestations de services ou autres.  Vous éviterez ainsi une confusion de patrimoine.

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