BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2007-09-17 14:03:29

Fred
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Messages : 923

Re : indépendance d'une société par rapport à une autre ..

Bonjour à tous,

J'ai une question qui va peut-être vous paraître bizarre mais tant pis, je me lance.

Une société x est créée et a pour actionnaire principale la société y, déjà existante bien avant elle.
Peut-on demander à tous les fournisseur de facturer uniquement à la société y les fournitures et prestations relatives à la société x ? la société y refacturant par la suite "en bloc" les différents frais la concernant ? ceci afin de simplifier la comptabilité de la société x au maximum ??

C'est un cas réel et à mon avis, en ce qui me concerne, je ne ferais pas comme cela, pour moi les sociétés son indépendante l'une de l'autre même si certains frais peuvent être refacturés de y vers x, pour la gestion par exemple, vu que la compta et les rh seront assurés par le personnel de y.
Pour moi, les frais relatifs à y ne peuvent être facturés à x, car se sont des sociétés dont l'objet est différent et très spécifique dans le cas de y surtout.
Les société sont situées au même endroit.

Y-a-t-il des références légales en la matière ? me permettant d'avoir des arguments qui jouent en la faveur de l'indépendance des sociétés ? ..

Merci


"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

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#2 2007-09-17 14:31:00

F_Bonfond
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Re : indépendance d'une société par rapport à une autre ..

Rien n'empêche d'agir de la sorte, de toute façon, il y a (je suppose) une consolidation comptable.

j'irais même plus loin en disant qu'il s'agit là d'un des principes des clusters encourragés par la région wallonne.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#3 2007-09-17 15:06:53

Fred
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Re : indépendance d'une société par rapport à une autre ..

non, il n'y a pas de consolidation, chaque société aura son bilan et son personnel propre, il y  aura de la facturation de service de l'une vers l'autre mais ma question est de savoir si les fournisseurs ne doivent pas spécifiquement facturer à leur prestation à la société concernée plutôt qu'à une autre qui n'a rien à voir avec ces prestations mais qui les refacturera par la suite, ca ne me paraît pas clair comme compta non ??


"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

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#4 2007-09-18 20:10:45

sergi
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Messages : 26

Re : indépendance d'une société par rapport à une autre ..

Le plus simple me semble d'adresser la facture à la société qui a commandé.  Par la suite, la société X pourra toujours refacturer à la société Y des prestations de services ou autres.  Vous éviterez ainsi une confusion de patrimoine.


Le dernier mot dans une affaire est toujours un chiffre. (Albert Brie)

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