quelques questions sur ASBL

U.D. · 2007-09-25 13:18:23

Bonjour à tout le monde.

Nous avons créé une ASBL à nomination politique. Nous sommes passés au moniteur, jusque là tout va bien.

1/ Pour l'ouverture d'un compte bancaire, nous avons appris que c'est une association de fait que nous devions créé et non une ASBL ? est-ce juste ?

2/ Si oui, que devons nous faire ? est-ce facile de changer ? ou de créer une association de fait attenant à l'ASBL ?

3/ Nous faisons une réunion du comité chaque mois, ce qui est logique, mais j'envois le compte rendu au tribunal de commerce, ils me répondent qu'ils n'en n'ont pas besoin... Que faire ?

Nous sommes totalement novice, et je dois bien avouer que les renseignement de l'état sont assez charabias.

Merci bcp d'une aide future.
;-) ;-)

kissa · 2007-09-25 13:41:03

1/ "qui" vous a appris ça ? Pourquoi une asbl ne pourrait-elle pas ouvrir un compte en banque ?

Ou pourquoi une association de fait et non une asbl vous est-elle conseillée ?

3/ pourquoi envoyer un compte rendu au tribunal ?

U.D. · 2007-09-25 14:32:00

kissa · 2007-09-25 14:42:28

Je suis désolée mais je ne peux pas vous aider ... j'y connais rien à la gestion des partis politiques !

U.D. · 2007-09-25 14:45:03

U.D. · 2007-09-26 12:07:13

SVP !!!! :meuhmeuh:

Quartes · 2007-09-26 12:48:54

Bonjour,

Je suis d'accord avec Kissa.

J'ajoute:
- "on" vous a conseillé,
- "ils" vous ont conseillé,
...

Si vous analysiez votre situation: soit

1/ vous fondez un parti politique et non une ASBL, avec des statuts par ex. déposés chez un Notaire (non publiés),

2/ vous fondez une ASBL à réflexion politique, qui n'est pas un parti politique par ex. ce que vous avez déjà fait. Les statuts sont publiés, la compta et les publications règlementées,

3/ vous faites (comme tous les partis) les deux et même plusieurs ASBL!

Enfin: j'ignore pourquoi il vous faudrait transmettre au Tribunal de commerce les PV de vos réunions - ici mensuelles -
J'imagine que si oui, avec les innombrables réunions de partis, le Greffe serait débordé.

Voilà en deux mots.

Cordialement.

U.D. · 2007-09-26 14:17:56

je confirme via 1 greffier qui m'a renseigné.
Une association de fait est dangereux, ne fut ce que en cas de problème d'ordre financier.
Pour ce qui est des rapports mensuels, je confirme aussi que cela est ridicule.

Merci de votre aide. :happy: