Corporate Desk 2018

#1 2007-09-25 13:18:23

U.D.
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Re : quelques questions sur ASBL

Bonjour à tout le monde.

Nous avons créé une ASBL à nomination politique. Nous sommes passés au moniteur, jusque là tout va bien.

1/ Pour l'ouverture d'un compte bancaire, nous avons appris que c'est une association de fait que nous devions créé et non une ASBL ? est-ce juste ?

2/ Si oui, que devons nous faire ? est-ce facile de changer ? ou de créer une association de fait attenant à l'ASBL ?

3/ Nous faisons une réunion du comité chaque mois, ce qui est logique, mais j'envois le compte rendu au tribunal de commerce, ils me répondent qu'ils n'en n'ont pas besoin... Que faire ?

Nous sommes totalement novice, et je dois bien avouer que les renseignement de l'état sont assez charabias.

Merci bcp d'une aide future.
;-)  ;-)

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#2 2007-09-25 13:41:03

kissa
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Re : quelques questions sur ASBL

1/ "qui" vous a appris ça ? Pourquoi une asbl ne pourrait-elle pas ouvrir un compte en banque ?

Ou pourquoi une association de fait et non une asbl vous est-elle conseillée ?

3/ pourquoi envoyer un compte rendu au tribunal ?

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#3 2007-09-25 14:32:00

U.D.
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Re : quelques questions sur ASBL

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#4 2007-09-25 14:42:28

kissa
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Re : quelques questions sur ASBL

Je suis désolée mais je ne peux pas vous aider ... j'y connais rien à la gestion des partis politiques !

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#5 2007-09-25 14:45:03

U.D.
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Re : quelques questions sur ASBL

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#6 2007-09-26 12:07:13

U.D.
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Re : quelques questions sur ASBL

SVP !!!!  :meuhmeuh:

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#7 2007-09-26 12:48:54

Quartes
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Re : quelques questions sur ASBL

Bonjour,

Je suis d'accord avec Kissa.

J'ajoute:
- "on" vous a conseillé,
- "ils" vous ont conseillé,
...

Si vous analysiez votre situation: soit

1/ vous fondez un parti politique et non une ASBL, avec des statuts par ex. déposés chez un Notaire (non publiés),

2/ vous fondez une ASBL à réflexion politique, qui n'est pas un parti politique par ex. ce que vous avez déjà fait. Les statuts sont publiés, la compta et les publications règlementées,

3/ vous faites (comme tous les partis) les deux et même plusieurs ASBL!

Enfin: j'ignore pourquoi il vous faudrait transmettre au Tribunal de commerce les PV de vos réunions - ici mensuelles -
J'imagine que si oui, avec les innombrables réunions de partis, le Greffe serait débordé.

Voilà en deux mots.

Cordialement.


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#8 2007-09-26 14:17:56

U.D.
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Re : quelques questions sur ASBL

je confirme via 1 greffier qui m'a renseigné.
Une association de fait est dangereux, ne fut ce que en cas de problème d'ordre financier.
Pour ce qui est des rapports mensuels, je confirme aussi que cela est ridicule.

Merci de votre aide.  :happy:

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#9 2007-09-26 18:03:06

Quartes
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Re : quelques questions sur ASBL

Bonjour,

Oui, c'est dangereux, mais tout dépend de la rédaction des statuts et de la finalité.

Important: il s'agit ici d'une société civile, basée sur le modèle d'une société de droit commun.

Cordialement.


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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