#1 2007-10-02 11:00:48

Fred

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Re: Formalités de cessation d'activité

Pour un indépendant qui cesse son activité quelles sont les formalités à accomplir ?

-formulaire cessation activité concernant le Tva
-prévenir le secrétariat social pour arrêt cotisation
  (formalités à remplir ??)

quoi d'autres ??

Conséquences financières :

- reversement d'une partie de la Tva sur les invest (quote-part pour la période redevenue privée)

quoi d'autres ??  quid régul lois sociales ??

Merci

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

Lethum

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Re: Formalités de cessation d'activité

Radiation de la BCE via un guichet d'entreprises le cas échéant...

Lethum.

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

CGC

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Re: Formalités de cessation d'activité

Attention si cessation dans les 3eres années revision lois sociales
bav cg

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CGC

Fred

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Re: Formalités de cessation d'activité

Encore une petite question, concernant le dernier trimestre 2007, vu que l'activité sera terminée au 31/12, quand faut-il introduire la dernière déclaration Tva .?? le 20/01 il ne sera plus indépendant ??..l'introduire au 31/12 ?
Concernant le fait de devoir reverser la tva sur la partie privée des invest, peut-on imaginer que lors du dernier trimestre, l'indépendant se revend à lui-même particulier les invest restant à amortir pour leur valeur résiduelle et donc payer ainsi la tva dûe ?

Merci

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

Fabian

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Re: Formalités de cessation d'activité

Bonjour,

Au niveau du document 604 c (cessation auprès de la t.v.a.) vous avez 15 jours (après la date de cessation) pour le rentrer.

Pour la déclaration t.v.a. celle-ci doit bien être rentrée pour le 20 janvier puisque celle-ci concerne le 4ème trimestre et la paiement aussi.

Il ne faut pas oublier de rentrer le listing t.v.a. en même temps.

Au niveau de la cessation auprès du secrétariat social (pour les cotisations sociales) celle-ci doit se faire au plus tard au 31/12.

Casta

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Re: Formalités de cessation d'activité

Cessation d'activité => prélèvement et tva calculée sur la valeur de marché !!!

Et l'on sait tous que la valeur de marché peut être différente de la valeur résiduelle !

Et en ce qui concerne les cotisations sociales, ce n'est pas le secrétariat social mais bien la caisse d'assurances sociales (les formalités différent en fonction de l'activité) !