Activité professionelle et contrat de location

sbidou · 2007-10-04 21:12:09

Bonjour

J'aimerais réaliser une activité complémentaire d'indépendant qui consisterait a afficher de la pub sur Internet. Cette activité serait exercée à mon domicile que je loue et ce serait bien entendu pas un espace commercial (aucun client à la maison)

Mais j'ai remarqué que mon contrat avait une clause sur les activités professionelles.

Il est écrit :

Le bailleur n'autorise pas le preneur à affecter une partie du bien loué à l'exercice d'une activité professionelle. Dans ce cas, le preneur ne peux pas déduire son loyer de ses revenus imposables et il serait redevable au bailleur de tous les impôts supplémentaires mis le cas échéan à charge de ce dernier, même si cette exigence fiscale survient après le départ du preneur, la clause éventuele "solde de ton compte" ne couvrant pas la présente éventualité

Mais je me pose une question à la lecture de ce texte. est ce que cela signifie

- que je ne peux pas réaliser d'activité professionelle en déduisant une part de mes impôts et que si je le fait je dois payer les impots supplémentaires du bailleur (affecter une partie du bien louer)

ou

- que je peux réaliser mon activité professionelle mais que je ne peux rien déduire du loyer (je n'affecterai pas une partie du bien loué)

Merci d'avance

kissa · 2007-10-04 21:34:28

sbidou · 2007-10-04 21:50:12

Merci, je vois que ce n'est pas très clair...

Dans mon cas c'est le terme "affecter" qui m'interpelle

Le bailleur n'autorise pas le preneur à affecter une partie du bien loué à l'exercice d'une activité professionelle

Affecter oui mais dans quel sens : fiscalement ou physiquement ?

Et la secondre phrase semble expliquer la "conséquence fiscale" de l'affectation

Dans ce cas, le preneur ne peux pas déduire son loyer de ses revenus imposables et il serait redevable au bailleur de tous les impôts supplémentaires mis le cas échéan à charge de ce dernier, même si cette exigence fiscale survient après le départ du preneur, la clause éventuele "solde de ton compte" ne couvrant pas la présente éventualité

Personnelemnt mais je ne suis pas sur (et c'est pour cela que je demande) je comprends :

Tu ne peux pas déduire ton loyer mais si tu le fait c'est toi risque de payer les impôts du proprio -->"impôts supplémentaires mis le cas échéan à charge de ce dernier" --> mis le cas échéan : si tu l'as fait

La loi me semble vraiment mal faite... Comment trouver un proprio qui accepte de se faire taxer sur la location d'une habitation...

kissa · 2007-10-04 22:00:44

Oui, vous avez bien compris mais je dirais plutôt que si vous affectez une partie du bien loué à l'exercice d'une activité professionnelle, vous payerez les conséquences fiscales subies par le proprio.

sbidou · 2007-10-04 22:06:56

Merci bien

Oui c'est mieux dit comme cela

Toujours est il que ca ne m'arrange pas du tout. Personnelement, j'aimerais pouvoir déduire une partie de mon loyer... mais je ca ne va pas être simple de trouver un bailleur compréhensif

Enfin c'est ca la Belgique... Pas fichu de former un gouvernement mais champion pour décourager la création d'activités...

sbidou · 2007-10-04 22:06:57

Merci bien

Oui c'est mieux dit comme cela

Toujours est il que ca ne m'arrange pas du tout. Personnelement, j'aimerais pouvoir déduire une partie de mon loyer... mais je ca ne va pas être simple de trouver un bailleur compréhensif

Enfin c'est ca la Belgique... Pas fichu de former un gouvernement mais champion pour décourager la création d'activités...

Jojo · 2007-10-05 16:54:50

Avant de chercher un propriétaire "compréhensif" (Traduction : qui accepte de payer PLUS d'impôt pour que vous puissiez en payer MOINS), il faut examiner la possibilité dans votre chef de déduire un loyer.

En effet, sur base de vos déclarations, votre travail sera uniquement en rapport avec un ordinateur, donc UN mètre carré au sol ! du genre UN % de votre loyer ...

Croyez-vous que le contrôleur va accepter beaucoup plus ?

Réfléchissez-y !