création scs

davido · 2007-10-07 21:57:52

bonjour à tous,

j'ai une petite question:

quel est le coût approximatif pour créer une SCS (immatriculation TVA,...)?

(quelqu'un aurrai peut-être un petit tableau avec les frais de constitution?)

Je suppose qu'une personne suffit pour créer ce type de société??

J'ai enttendu de commanditaire et commandité. quelqu'un peu m'expliquer?

pulsar · 2007-10-08 01:12:26

Bsr

Tu peux faire une recherche sur ce site, la SCS a été citée de nombreuse fois !

En résumé :

il faut 2 types d'associés !

- le ou les commanditaire(s) :il(s) apporte(nt) des fonds dans la société, leur responsabilité est limitée à l'apport de fonds promis dans les statuts mais ne peuvent ni être gérant, ni participer de quelques façon que ce soit dans la gestion de la société, ni voir leur nom apparaître dans celui de la société. S'il(s) intervien(nen)t dans la gestion, de quelque façon que ce soit, ou si leur nom est repris dans celui de la société, il(s) voie(nt) leur responsabilité engagée de façon solidiare et illimitée avec les associés commandités

- le ou les commandité(s) : ils sont responsables des dettes de la société, de façon solidaire et illimitée.

Exemple :

A et B décident de cosntituer une SCS

A sera le gérant, B ne fait qu'apporter des fonds.

le capital est de 5.000 €, A aura 60% et B 40%

A doit apporter 3.000 € et B 2.000 €

B investit donc 2.000 € dans la société. Si les affaires fonctionnent bien, qu'il y a du bénéfice à distribuer, il recevra 40%. par contre si les affaires tournent mal, il risque au maximum de perdre les 2.000 € qu'il a investit

A investit 3.000 €. Mais A est l'associé commandité. A ce titre, si les affaires tournent mal, il sera tenu solidairement responsable des dettes de la société. En clair : si la société a des dettes, tombe en faillite, A devra payer les dettes de la société (comme s'il étatit indépendant en personne physique)

Enfin : si B, de 'une quelconque façon, intervenait dans la société, ou si le nom de B est repris dans le nom de la société (par exemple si le nom de la société est : A & B SERVICES...avec A = nom de famille de A et B = nom de famille de B), alors B devient également solidaire des dettes de la société (il devient comme A)

ce type de société doit donc être réservé aux activités demandant peu de capital, et pas de stock (prestations de services en général)

Pour le montant des frais de constitution : impossible de donner un montant. Celà variera en fonction de plusieurs critères (type d'apport, type d'activité, plan financier joint ou non, démarche effectuée par le client ou le comptable,etc...)

Un rendez vous chez un comptable (un bon...évidement :wahahaha: ) vous permettra d'obtenir toutes les réponses à vos questions.

davido · 2007-10-08 13:37:46

GRAND Merci pour cette réponse détaillée Pulsar

pulsar · 2007-10-09 03:01:15

pas de prob.

ditch21 · 2007-10-10 09:33:33

bonjour, si je regarde l'exemple ci dessus de pulsar, B ne doit pas apparaitre, mais comment B pourra t'il prouver qu'il a investis et donc réclamer sa part de bénéfice si son nom n'apparait nul part ???

merci

rboudart · 2007-10-10 09:39:47

Dans le registre des parts.

pulsar · 2007-10-12 01:10:34

dans l'acte de constitution de la société (sous seing privé), il sera mentionné qui est associé commanditaire, avec le nombre de part et l'apporte effectué, il en sera de même pour l'associé commandité

L'acte de constitution à publier aux annexes du Moniteur (dépôt au greffe du trib; de commerce) reprendra (entre autre) également la mention des actionnaires commanditaires et commandités, avec pour chacun le nombre depart et le montant du capital apporté.

Enfin, comme le mentionne Rboudart, le registre des actionnaires reprendra également, pour chaque associé (commandité et commanditaire) le nombre de part et la valeur des parts.

Pour finir, l'associé commanditaire sera convoqué à l'assemblée générale annuelle qui déterminera la façon dont le bénéfice éventuel sera "traité" : report, distribution, etc...

ditch21 · 2007-10-12 16:55:33

Bonjour et merci pour les infos

voici une autre question :

1000 part de 25 €

1000 personnes différentes, doivent elles être toutes convoquées à l'AG ou faut'il un minimum x%

?????

merci

pulsar · 2007-10-13 01:30:51

Cas purement théoriques (personne ne constitue une scs avec 1.000 actionnaires...)

Mais si c'était le cas, les règles de convocation sont les mêmes que pour les sa, sprl,...

En clair, les statuts peuvent préciser les modalités de convocation etc..

Reste le point essentiel : en tant qu'associé commandité (donc responsable solidairement des dettes de la société), accepterais-tu que des associés commanditaires décident de l'affectation du bénéfice...

Il faut garder en tête que ce type de de société est utilisé principalement dans le cas d'une personne qui veut se lancer en société, mais n'a que peu de moyen, et fait donc appel à un associé qui se contente d'apporter des fonds.

Et que cette société doit être réservée aux activités qui ne demandent pas de gros investissements et/ou stocks, les prestations de services principalement.

a.jacobs · 2007-10-22 15:38:34

Bonjour à tous,

Je suis actuellement occupé à créer une etnreprise qui sera active dans le service informatique.

J'ai été me renseigner chez deux comptables. On a évoqué la SCS, mais chaque fois j'ai été orienté vers la création d'une SPRL. Pour bénificier de la protection juridique de la société.

Quand je lui les posts sur le forum, je constate que ceux qui ont réalisé ce type de structure, en sont contents. De plus régulièrement, les gens qui en parlent dans ce forum font allusions à des sociétés de services. Comme ce que je compte faire ! D'ou je me pose des questions...

N'est il pas plus judicieux pour moi de créer une SCS ? Je n'ai pas de gros problème à mettre 6200Eur pour créer une SPRL. Par contre, je n'oublies pas non plus qu'il faudra libérer le reste du capital (ce qui est une somme déjà plus conséquente). Je me dis basiquement : pourquoi "m'obliger" à mettre un capital important, si je peux réaliser la meme chose en mettant un capital moindre (refletant mieux les premiers besoins financiers de ma société) ?

A part: la protection juridique que peux apporter la SPRL, le mode de constitution simplifé de la SCS, le fait de ne pas devoir apporter un capital de départ défini obligatoire,... Quels sont les autres avantages et ou inconvénients (fiscalité, apport en nature, dividendes, ...) à la création d'une scs plutot que d'une sprl dans mon cas ?

Si quelqu'un pouvait déjà me donner un début de piste ...

De plus, quelqu'un aurait également un modèle de status d'une scs? De manière à voir concrètement à quoi ça ressemble

Merci d'avance

pulsar · 2007-10-23 05:26:03

a.jacobs · 2007-10-23 09:49:41

Merci beaucoup pour cette réponse rapide, elle m'éclaire bien. J'avais déjà lu pas mal sur le sujet, mais des posts pas très récent. J'avais donc peur que la législation ait changée.

Merci encore pour toutes ces informations.