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TFE et statuts (Pagina 1) / TFE et question scolaires / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2007-10-23 22:59:54

pomdamour
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Re: TFE et statuts

bonjour je suis étudiante en dernière année en comptabilité mais j'ai un petit soucis, j'ai tout trouvé sur la société que je dois analyser pour mon tfe sauf les statuts me manquent, je sais que je peux le trouver dans un greffe du tribunal de commerce mais mais:

1) dans quel greffe de tribunal de commerce?
2) est ce payant?
3) puis je trouver dans n'importe quel greffe car j'habite l'Hainaut et l'entreprise est situé à Liège.

voila j'èspère que vous me répondrez le plus vite possible.

byebye

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#2 2007-10-24 02:24:57

pulsar
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Re: TFE et statuts

Bsr

Vous n'aurez pas de copie de statuts auprès d'un greffe de tribunal.

Vous devez passez par le MONITEUR BELGE

Si les statuts sont récent, vous pouvez vous rendre sur le site du Moniteur belge (www.just.fgov.be) : cliquez sur "Moniteur Belge, actes des personnes morales), ensuite cliquez sur banque de données des personnes morales, cliquez sur français, vous introduisez le n° entreprise, et vous aurez la liste de toutes les publications depuis 2003, statuts, mais aussi dépôt des comptes annuels, modification des statuts comme démission, nomination, changement de siège social, etc...)

Si la société a été créée avant 2003 :


Vous pouvez commander les statuts de la société :

- Soit par mail : moniteur(arobase)just.fgov.be, avec la mention : à l'attention du bureau de vente

- Soit par fax : 02/511.01.84, mention : à l'attention du bureau de vente

Mentionner que vous désirez obtenir une copie :

- soit des statuts de la société uniquement

- soit des statuts et des modifications ultérieures (changement de siège social, démission, nomination, etc...)

Le côut est de 1,63 € par acte (tvac)

Comptez une petite semaine pour recevoir les actes commandés, et la facture


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#3 2007-10-24 16:58:53

pomdamour
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Re: TFE et statuts

merci bcp pour votre aide!!!

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#4 2007-10-24 17:17:02

pulsar
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Re: TFE et statuts

Pas de prob. Bon travail


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#5 2007-10-24 22:14:33

pomdamour
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Re: TFE et statuts

je viens d'envoyer un mail a l'adresse mail indiqué mais le mail ne va pas a l'adresse, est ce que c'est le bon adresse? merci d'avance

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