TFE et statuts

pomdamour · 2007-10-23 22:59:54

bonjour je suis étudiante en dernière année en comptabilité mais j'ai un petit soucis, j'ai tout trouvé sur la société que je dois analyser pour mon tfe sauf les statuts me manquent, je sais que je peux le trouver dans un greffe du tribunal de commerce mais mais:

1) dans quel greffe de tribunal de commerce?
2) est ce payant?
3) puis je trouver dans n'importe quel greffe car j'habite l'Hainaut et l'entreprise est situé à Liège.

voila j'èspère que vous me répondrez le plus vite possible.

byebye

pulsar · 2007-10-24 02:24:57

Bsr

Vous n'aurez pas de copie de statuts auprès d'un greffe de tribunal.

Vous devez passez par le MONITEUR BELGE

Si les statuts sont récent, vous pouvez vous rendre sur le site du Moniteur belge (www.just.fgov.be) : cliquez sur "Moniteur Belge, actes des personnes morales), ensuite cliquez sur banque de données des personnes morales, cliquez sur français, vous introduisez le n° entreprise, et vous aurez la liste de toutes les publications depuis 2003, statuts, mais aussi dépôt des comptes annuels, modification des statuts comme démission, nomination, changement de siège social, etc...)

Si la société a été créée avant 2003 :

Vous pouvez commander les statuts de la société :

- Soit par mail : moniteur(arobase)just.fgov.be, avec la mention : à l'attention du bureau de vente

- Soit par fax : 02/511.01.84, mention : à l'attention du bureau de vente

Mentionner que vous désirez obtenir une copie :

- soit des statuts de la société uniquement

- soit des statuts et des modifications ultérieures (changement de siège social, démission, nomination, etc...)

Le côut est de 1,63 € par acte (tvac)

Comptez une petite semaine pour recevoir les actes commandés, et la facture