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#1 2007-11-07 20:47:02
- davido
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Re: exploitation forestière
Bonsoir,
dans une exploitation forestière:
une personne possède un terrain sur lequel elle a planté des sapins. Ces sapins ne pourront être coupés avant 20 ans. Cette personne doit'elle déclarer un revenu cadastral pour ce terrain dans sa déclaration IPP? Sera t-elle taxée sur ce terrain?
Pouvez-vous me donner un lien vers un texte de loi?
Merci
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#2 2007-11-07 21:48:30
- kissa
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Re: exploitation forestière
Tout bien immobilier, bâti ou non, est susceptible d'une taxation !
Si non professionnel, le RC est à déclarer en case *107 (la base imposable = le RC indexé)
La mise en culture de terres vaines et vagues entraîne un revenu cadastral nouveau à partir de la onzième année; le boisement de terrains à partir de la 21 ème année.
Le contribuable est tenu de faire la déclaration au cadastre dans les 30 jours qui suivent l'événement.
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#3 2007-11-07 23:47:07
- davido
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Re: exploitation forestière
Avez-vous un lien vers un texte de loi svp?
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#4 2007-11-07 23:56:49
- kissa
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Re: exploitation forestière
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