#1 2007-11-28 19:04:27

pep

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Re: Amende?

Bonjour,

mon frère vient de remarquer qu'il a oublié de rentrer sa déclaration d'impôts des personnes physiques. Il ira demain matin au ministère des finances pour la rentrer.

Sachant qu'il est encore étudiant et qu'il n'a pas dépassé 2000€ de revenus pour l'exercice 2006, pouvez-vous me dire s'il aura une amende et/ou s'il sera pénalisé à cause du retard?

D'avance, merci.

cantil

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Re: Amende?

je suis aussi étudiant et je n'ai même pas eu de déclaration à remplir !

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"Les hommes sont comme les chiffres, ils n'acquièrent de la valeur que par leur position". Napoléon Bonaparte

Jojo

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Re: Amende?

Le risque est très minime puisqu'il rentrera sa déclaration avant le début des enrôlements.
Le risque n'est naturellement pas nul.

Si vous n'avez pas eu d déclaration et que vous avez des revenus à déclarer, vous avez l'OBLIGATION d'en demander une.

cantil

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Re: Amende?

ok merci

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Fiscus

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Re: Amende?

L'amende est théoriquement possible, c'est à dire qu'elle est prévue mais rarement appliquée.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.