Pret hypothécaire : achat et travaux immeuble de p

Fan · 2004-07-27 22:37:39

Bonsoir à tous,

Je me pose une question concernant un prêt hypothécaire comprenant à la fois l'achat d'un immeuble et des travaux (immeuble de plus de 15 ans).
Sur la fiche de la société prêteuse, les montants ne sont pas ventilés donc je me demandais s'il était possible de le faire nous même. Exemple :

MONTANT TOTAL DU PRET : 90.000 EUR
ACHAT : 60.000 EUR
TRAVAUX : 30.000 EUR
INTERETS PAYES EN 2003 : 3.000 EUR

Puis je mettre au cadre 139 : 1000 EUR et au cadre 146 : 2000 EUR ?

Grand merci pour vos éclaircissements à ma lanterne de néophite !

f · 2004-07-27 23:10:24

L'Etat ne peut choisir pour vous la destination des fonds propres ou empruntés. Rien ne s'oppose donc, à priori et sur base des infos que vous ns donnez, à effectuer cette répartition.

Veillez cependant à ce que le montant des travaux atteignent le min et que les autres critères relatifs à la déduction complémentaire d'intérêts soient respectés.

Enfin, piège à éviter, vécu ds dossier repris de confrère, mal informé ou peu attentif:
* emprunt "mixte" tel que celui que vous décrivez (50%) + fonds propres (50%)
* travaux correspondant à 30% des coûts totaux de l'investissement (achat + frais notariés + travaux)
* ==> déduction des intérêts en 139 (30% du total, soit 60% de l'emprunt)
* le hic était que l'entièreté des travaux avait été payée à l'entrepreneur AVANT la conclusion du prêt ... et avant passation de l'acte (entre compromis et acte notarié) ...
* ==> l'agent du fisc s'est fait une joie de ne pas accepter la théorie selon laquelle les travaux avaient été payés grâce à 60% de l'emprunt ...

Prudence, prudence, mère des vertus

pulsar · 2004-07-27 23:35:14

Les travaux doivent également être prouvé par des factures et doivent avoir été réalisés par un entrepreneur agréé au moment des travaux

GARA · 2004-07-28 01:14:17

Petite précision Pulsar, ce n'est pas un entrepreneur "agrée" mais "enregistré" afin de pouvoir dans certains cas bénéficié d'une TVA de 6%, mais uniquement pour la partie logement, la partie professionel sera toujours à 21%

Fan · 2004-07-28 22:41:36

Grand merci pour vos réponses.

Après vérification, il semble que toutes les conditions soient remplies pour pouvoir ventiler les montants (les travaux ont été effectués après le prêt, sous controle du Fond du Logement des Familles Nombreuses par un entrepreneur enregistré pour plus de 25.000.000 EUR).
Il ne reste plus qu'à faire une lettre car la déclaration a déjà été rentrée !
En espérant qu'il ne soit pas trop tard ou qu'il faille attendre de recevoir l'extrait de rôle.

Encore merci, j'y vois plus claire !#boing#

F_Bonfond · 2004-07-29 01:01:55

Gara tant qu'à venir avec des précision de ce genre tu pourrais aussi préciser que entre assujetti, la TVA ne doit pas être acquittée pour les travaux immobiliers, mais que l'on applique le régime co-contractant.

Soyons puristes entre professionnels, mais vis-à-vis du public, utilisons un vocabulaire accessible au lieu de nous enfermer dans notre jargon.

Pulsar à je pense voulu donner une réponse accessible à tous.

pulsar · 2004-07-29 02:32:24

gorky · 2004-07-29 04:30:31

Hello à tous,

Oui le jargon professionel est parfois un peu obscur pour les néophytes, il a un avantage cependant d'être précis.
Je suis d'accord d'essayer d'appeller un chat un chat et pas un mamifère félidé...

A+

Gorky