#1 2007-12-26 22:37:03

jaadtoly

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Re: Avec ou sans TVA : consultant Français

Bonjour,

je suis en sprl et je fournis des prestations de service en  consultance pour un client belge. Je compte plaçer un consultant français (résident en France) auprès de mon client belge. Ma société compte facturer à mon client belge (tvac) les prestations de ce consultant français. Ensuite ce consultant me facture ses prestations (après marge).

Est-ce que ce consultant peut me facturer htva ou doit-il le faire avec tva (ce qui m'oblige à demander de récupérer la tva tous les mois à l'administration française ....)

Est-ce qu'un consultant français peut travailler en Belgique sans autre formalités et sans déclarer quoique ce soit au fisc belge ?

Merci d'avance pour votre avis.

Hugolin80

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Re: Avec ou sans TVA : consultant Français

Bonjour,

En fait, tout dépend du lieu de la prestation de consultance du consultant français.

Car, en matière de TVA, c'est le lieu de prestation qui détermine l'etat ou doit être payée le TVA.

Si le consultant français exerce son activité en Belgique, il doit appliquer la TVA Belge et la payer à l'état Belge.

S'il exerce son activité depuis la France, le prinicpie général est le même: lieu de prestation France, TVA Française que vous devrez réclamer en France.

:choc:

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Connaître son ignorance est la meilleure part de la connaissance. (Proverbe Chinois)

kissa

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Re: Avec ou sans TVA : consultant Français