taux du marché

cgs · 2008-01-05 14:24:06

bonjour

je dois calculer un intérêt sur un compte courant créditeur pour un administrateur d'une ASBL pour plusieures années

je viens de chercher pendant 2 heures pour trouver le taux du marché depuis 2002 sans succès

quelqu un pourrait il me renseigner ???

merci d'avance

domifo · 2008-01-05 19:37:02

peut-être votre banquier pourrait-il vous rendre ce service ?

cgs · 2008-01-05 20:13:47

peut être bien oui
mais j'aurais voulu faire ce travail demain
en plus je suis certaine d'avoir déjà trouvé cette information, mais je ne remets pas la main dessus et c'est frustrant
Merci quand même

jempy · 2008-01-05 23:48:06

Si c'est le taux de référence en matière de fixation de l'ATN sur compte courant que vous cherchez, voyez l'art 18, § 3, d de l'AR/CIR 92 :
http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie=04&type=kbw2008!INH&

cgs · 2008-01-06 09:31:48

Bonjour

Grand merci mais je ne suis pas certaine que cela soit correcte. Dans l'art 18 il s'agit des taux pour fixer l'ATN d'un admin ou gérant qui a emprunté à sa société.

Dans mon cas, c'est l'inverse. L'admin de l'asbl a effectué de nombreuses avances de fonds depuis plusieures années.

Fin 2007 ces avances ont permis de gagner un procès et de récupérer tous les frais qui avaient été payés.
Il a donc été décidé de rembourser les avances de l'admnisterateur, et de lui accorder un intérêt pour ce prêt.

J'ai trouvé dans l'une ou l'autre publications qu'il fallait utiliser le taux du marché pour cela, mais depuis je n'arrive pas à retrouver cette liste.

Je dois faire le calcul de ces intérêts deouis +- l'année 2000et remettre cela mardi.

De la mes demandes sur le site pour trouver de l'aide

grand merci