Creation d'une limited en Angleterre pour consultant IT

jonaskhan · 2008-01-15 05:31:17

Bonjour a tous !

Malgré quelque post sur le sujet datant de 2004 , je me permets de poster à nouveau ce topic.

Je suis consultant informatique indépendant opérant sous nom propre , je delivre des services informatiques sous format electronique à des clients situés hors belgique et au sein de l'UE pour lesquels je ne verse pas de TVA.

Etant donnée mes faibles couts de productions (+-15% de mon chiffres d'affaires), je me retrouve à payer des sommes astronomiques en impots et cotisations sociales.

Dès lors je pense créer une "société Limited" au Royaume-Uni (ou en Irlande) et de facturer toutes ou parties de mes prestations via cette société car parait il la fiscalité y est plus avantageuse.

Dans la mesure où je reside physiquement en Belgique (pour l'instant) je me posais des questions quant à la légalité de ce "montage".

1) Quel serait le schema le plus fiscalement avantageux entre percevoir un salaire mensuel en belgique ou se faire payer en dividendes.

2) Est ce interressant de transferer la totatilé de son activités en UK ou faire un mix des deux en facturant mutuellement les deux entités belge et UK.

Merci de vos eclaircissements.

Jojo · 2008-01-15 11:14:28

A site public, réponse publique !

Si le fisc belge apprend que vous avez mis en place un tel montage, Il a le DROIT de vous taxer en Belgique pour montage illicite.
En d'autres termes, il ira voir la réalité et non pas les apparences puisqu'il estimerait qu'il s'agit d'une fraude véritable.
Au mieux, il ne déposera pas plainte auprès du Procureur du Roi.

Cela étant, je ne suis pas un représentant de l'Etat et du fisc en particulier; donc, consultez en privé !

Il y a des spécialistes de ce montage.

jonaskhan · 2008-01-15 18:44:07

Merci Jojo,

Bien que ce montage peut apparaitre tangent ou exotiques au vu du fisc, je doutes fort que cela s'apparente à de la fraude au mieux à de l'evasion fiscale bien que j'ai une presence effective et regulière sur le sol britannique.

En effet je n'ai pas connaissances que quelque chose interdit à un citoyen d'avoir une ou plusieurs entités de production dans l'UE, rien non plus ne lui interdit de prester ses activités dans un ou plusieurs pays et rien non plus ne l'oblige à declarer ses revenus uniquement dans un seul pays ( cas du personel detaché resident partiel dans 2 pays, expats pendulaires etc...).

Par ailleurs, devenant assujetis à 2 systèmes de taxation, il y a lieu d'optimiser cela. d'ou la reflexion sur le paiement en dividende ou simple salaire, voire meme boni annuelle ou prime quelconque.

ced54 · 2008-01-23 01:27:25

bonjour jonaskhan,

c'est le fisc qui te parle...

je plaisante...

voilà plusieurs années que la commission européenne tente de faciliter la vie des entreprises et de leur faire bénéficier de la liberté d'établissement, qui en définitive ne profite qu'aux multinationales qui ont les ressources ou le know how pour jongler avec les législations nationales étrangères.

il n'y a donc rien d'illicite a loger ta société en UK ou IR (encore mieux), si le tx isoc y est plus interessant (10 ou 12% en IR) et que tu y as une activité. Mais attention, il n'y a pas que le tx qui importe, voir aussi l'assiette, les amortissements et les dépenses admises, le sort des pertes, les retenues à la source, les conditions des RDT en B., ...)

Reste le problème des prix de transfert si ton groupe de société (hé oui, ca pète mais c'est comme cela que ca s'appelle lorsque deux sociétés sont mère-fille) se facturent des prestations entre elles.

Pour autant bien entendu que ta délocalisation, pour reprendre un néologisme, n'est pas uniquement justifiée pour des raisons fiscales (et ce n'est pas le cas, car il te faut avoir une présence près de tes clients, n'est-ce pas,...), il te faudra également apprécier les conditions d'activité effective exigées le cas échéant par le loi UK ou IR, la convention préventive de double imposition entre la Belgique et l'UK ou IR, notamment pour calculer le cout de la remontée des bénéfices en B, l'implication des clauses du bénéficiaire effectif de revenu en cas de société intermédiaire, les dispositions anti abus en B (ndlr art 18, 26, 79, 202, 207, 344, 54, 55 du CIR ...) les éventuelles dispositions de type CFC (controled foreign company), et bien d'autres choses encore...

Reste que ce type de structuration est en général réservé aux entreprises qui font du chiffre, compte tenu des frais de conseil et d'établissement importants que comportent ces situations transnationales.

dèjà les normes comptable, fiscales, légales en B sont balaises. alors composer avec une législations supplémentaires et des frais de structure doublés impliquent...des reins assez solides.

Si tu vends de l'hébergement, loge ton serveur à l'étranger ( chypre ?), car c'est la critère de rattachement fixé par la jurisprudence ... a bon entendeur...

pour info, entre société d'Etat membres CE, il n'y a pas de prélèvement à la source entre mère fille, ni de taxation des div distribués à la société mère, à certaines conditions, même si certaine sont clairement criticables au regard du droit européen (voir directive mère fille 1990-2003)

bref, tu l'auras compris, c'est balaise... en tout cas trop que pour trouver une réponse sur un forum, car la planification fiscale internationale est propre à chaque cas d'espèce... se serait trop simple...malheureusement et cela jusqu'à temps que la l'UE n'aura pas poussé un peu plus l'harmonisation au sein des EM. mais ce jour là, il n'y aura plus de concurrence fiscale intéressante, bien entendu...

bonne recherche tout de meme.

tchouss

PS: la recherche de la voie fiscale la moins imposée n'est pas illicite, ne fut-elle pas la plus normale, pour autant que le contribuable en accepte toutes les conséquences, en d'autres termes, pour autant qu'elle ne soit pas simulée...quod non.

jonaskhan · 2008-01-23 10:49:58

Bonjour Ced54,

Effectivement, trouver une réponse sur la planification fiscale international sur un forum relève de la gageure bien que la tienne est là pour démentir cela. Je t'en remercie!

Pour rebondir sur un certain nombre de points que tu as soulevé (permets moi de te tutoyer, au vu de certains mots que tu utilises, il me semble que l'on est de la même génération).

Il est vrai que se baser uniquement sur l'isoc pour localiser une entreprise peut être une erreur, tant la disparité des assiettes ou des quotités peuvent être différentes. Ainsi si l'Irlande avec un ISOC de 19% (le taux réduit de 10% concerne certains secteurs d'activités et ce jusqu'en 2010) peut apparaître attirant, c'est oublier la législation en matière de contrôle d'entreprise par un non résident et l'obligation de devenir résident après 2 ans. Bon, la Guinness c'est bien mais la jup c'est mieux !

Par ailleurs la taxation des revenus de licences et de royalties y est assez prohibitives ( 35%) faisant passer les pays bas pour un paradis fiscale à ce niveau là.

En ce qui concerne, Malte et Chypre et dans une moindre mesure Gibraltar ( cas des parieurs en ligne) , ils s'avèrent être des localisations intéressantes d'un point de vue fiscales et financiers, néanmoins la qualité de leurs infrastructures technologiques n'est pas optimum pour le moment. Ce qui dans le cas de services IT délivrés de manières électroniques peut être pénalisant.

Reste l'UK, qui combine un certains nombres d'aspect positifs et négatifs. Puis je abuser de ta gentillesse et te demander de m'éclairer sur ce passage :

"Pour autant bien entendu que ta délocalisation, pour reprendre un néologisme, n'est pas uniquement justifiée pour des raisons fiscales (et ce n'est pas le cas, car il te faut avoir une présence près de tes clients, n'est-ce pas,...), il te faudra également apprécier les conditions d'activité effective exigées le cas échéant par le loi UK ou IR, la convention préventive de double imposition entre la Belgique et l'UK ou IR, notamment pour calculer le cout de la remontée des bénéfices en B, l'implication des clauses du bénéficiaire effectif de revenu en cas de société intermédiaire, les dispositions anti abus en B (ndlr art 18, 26, 79, 202, 207, 344, 54, 55 du CIR ...) les éventuelles dispositions de type CFC (controled foreign company), et bien d'autres choses encore..."

Ou éventuellement me renvoyer à un endroit où je peux consulter ces textes ?

Un grand merci,

ced54 · 2008-01-23 12:37:02

pas de soucis pour le tutoiement, c'est gentil de le proposer.

les mesures CFC que j'évoquais visent précisément le problème des entreprises controlées par des non résidents.

il y a un bouquin très bien fait sur la planification fiscale internationale de Kirkpatrick, mais pas on line bien entendu. je pense que c'est publié chez Kluwer (si pas, voir Larcier).

Toute la question réside dans la qualification des revenus qui remontent jusqu'à toi (intérêts, dividendes, royautés, salaires,...). Chaque type de revenu est traité par chaque convention préventive (CPDI). Tu peux donc toujours faire ton marché (P-B (BV et NV), IR, UK, Luxo (soparfi), Esp,) ce qu'on appelle du treaty shopping, mais attention il existe de plus en plus de législations (belge et étrangère) qui vise à endiguer ce phénomène. Dans ton cas, si tu as déjà une certaine présence en UK, commence par là.

Les dispositions anti abus dont je te parlais son reprisent dans le code d'impot sur le revenu (CIR 92) www.moniteur.be > législation consolidée > type d'acte (ou un truc comme cela). là tu devrais y trouver le CIR. Sinon, il y a le site SPF Finance www.minfin.fgov.be. tu devrais également pouvoir y trouver les CPDI qui t'interessent.

je ne peux malheureusement t'en dire plus, car cela impliquerait que je fasse les recherches à ta place... encore une fois, chaque cas est propre et il est impossible de connaître toutes les CPDI, tous les régimes applicables à chaque revenus, les tx isoc pour chaque société de chaque pays, chaque régime fiscal, ...... Il te faut donc continuer tes petites recherches. Mais encore une fois, je te dis, c'est balaise.

ex: la clause dite du bénéficiaire effectif des revenus pour contrer l'usage abusif des CPDI pour l'insertion d'une société intermédiaire avec un pays dont la B a signé une CPDI interessante du point de vue du revenu considéré, apparaît systématiquement dans les nouvelles CPDI concluent par la B, mais pas dans les anciennes. Reste que la pratique administrative du fisc est de dire que cette clause s'applique à toutes les CPDI, même si elle n'y est pas explicitement reprise.... en clair, chaque pays connaît sa propre jurisprudence et ses propres pratiques qu'il est impossible de maîtriser sans passer par une consultation chez un avocat du cru avec des questions bien ciblées, si tu ne veux pas te faire plier par ses honoraires.

dis moi un peu où tu as déniché les info sur les tx et conditions applicables aux sociétés IR ?

tchouss