Société immobilière construction francaise

Phile01 · 2008-02-13 12:44:50

Bonjour,

Une société immobilière belge non immatriculé en France, construit une maison destinée à la location par un entrepreneur français.

Reçu Facture "exemple":
Travaux HTVA: 10000,00€
TVA française: 1960,00€
Total facture: 11960,00€

Quid de la TVA et de l'encodage?

Case 83 11960 ??

221 11960
à 44 11960 ??

Merci pour vos réponses.

Fiscus · 2008-02-14 18:08:47

Bonjour,

Où construit-elle la maison ? En France ?

L'entrepreneur français a t il un n° de TVA belge ?

Si elle la construit en France avec des matérieux (factures) français ... beh je penses qu'elle va au devant de problème car elle devrait acquitter la TVA française sur sa facture. Donc avoir un N° de TVA français ou s'arranger avec le Bureaux français des assujettis étrangers.

Mais pourriez vous compléter mon information ?

Phile01 · 2008-02-15 10:52:08

Bonjour,

Tout se fait sur le territoire français (achat de matériaux et construction)
l'entrepreneur n'a pas de N° de TVA belge.
Mais puisque c'est une maison qui sera destiné à la location, il ne peut pas récupérer la TVA (art. 45 § 1, 1° CTVA).

Merci

Fiscus · 2008-02-21 19:39:52

Les règles de déduction de la TVA française sont définies par la France, donc le Code TVA belge ne s'applique simplement pas à cette opération (ni à la déduction ni à la taxation). Mais je suppose que l'Adminstration française va vous demander de payer une TVA sur la main d'oeuvre employée comme on le ferait en Belgique. (CTVA 19 §2).

Donc, renseignez vous auprès de la TVA française.

mguet · 2008-02-25 18:42:11

Bonjour à tous,

Le cas de la société immobilière Belge nécessite son identification en France (impôts locaux sur les biens mis en location) et probablement enregistrement sur option à la TVA (pour pouvoir récupérer le montant facturé par le constructeur français.

Oubliez le CTVA Belge et plongez-vous avec délectation dans le CGI français, chapitre TVA immobilière, impôts locaux, etc...

BAV

MGuet