Cessation et amortissements

Dom · 2008-03-06 23:04:37

Bonjour,

Une personne cesse son activité en personne physique le 30 novembre 2007 par exemple.

A partir du 01/12/2007 les investissements de la personne physique sont repris (et amortis) dans la société que la personne physique a constitué.

La personne physique peut-elle amortir ses investissements jusqu'au 30/11/2007.

Pour le calcul de la plus-value on tient compte des amortissements au 30/11/2007 ou au 31/12/2006.

Auriez-vous des références légales.

Merci d'avance

Jojo · 2008-03-06 23:15:11

C'est manifestement une question à caractère scolaire.

En effet, au minimum, la valeur de l'apport et/ou de la reprise DOIT être définie, éventuellement sous le contrôle d'un réviseur !

Donc, vous devez poser le problème autrement.

Que voulez-vous ? Un apport à valeur haute ou basse ?

#1 2008-03-06 23:04:37