#1 2008-03-08 19:55:34

Musicseba

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Re: Taxation clientele lors du passage en société

Bonjour,

Un ami indépendant depuis plusieurs années aimerait passer en société. Un comptable/réviseur d'entreprises a évalué sa clientèle à par exemple 60.000€

Comment se passe la taxation de cette clientèle dans le chef de la personne physique ? S'agit-il d'une vente de la personne physique à la personne morale?

Dans le chef de la société la taxation (déduction) se fera en fonction de l'amortissement annuel mais quand est-il pour la personne physique vendant la clientèle? Taxé à 33% pour un exercice fiscal (ca fait une grosse somme), taxation étalée ou pas de taxation

merci pour vos réponses,
séb

symba

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Re: Taxation clientele lors du passage en société

je pense que c'est 33% (quasi-apport?) l'année suivant la constitution de société

mais je laisse les pros confirmer

Jojo

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Re: Taxation clientele lors du passage en société

Taxation à 33 % en vertu de l'article 120 quater ancien.

jempy

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Re: Taxation clientele lors du passage en société

- Si votre ami a moins de 60 ans : 33 %
- S'il a 60 ans ou + : 16,5 %
- Possibilité d'exonérer la plus-value en cas d'apport de l'universalité des biens mais dans ce dernier cas, la société ne peut que continuer les amortissements de la personne physique (pas de nouvlle base d'amortissement)

Musicseba

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Re: Taxation clientele lors du passage en société

Etant donné que l'apport se fait à la constitution, je pense pas qu'il s'agisse d'un quasi-apport. Je me trompe sur la définition du quasi-apport??

Ca m'a étonné quand on m'a parlé cette taxation de 33% pour un indépendant quand il apporte sa clientèle. Ne s'agit-il pas d'un apport en nature?? Quand on apporte sa voiture à une société en création la pesonne physique n'est pas taxée tout de meme. Sinon la personne physique la vend et apporte le cash.. bon évidemment vendre la clientele et apporter du cash c'est pas très possible.

Sinon les indépendants créant une société avec apport en clientele se prennent une grosse note à l'impot des personnes physiques.

séb...la fisca et le drois des soc c'est vraiment compliqué :-)

CGC

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Re: Taxation clientele lors du passage en société

Exactement c'est pour cela qu'il faut se poser la question de savoir si cela vaut la peine d'apporter une clientéle lors d'une constitution de société !!!!
bav cg ideeee

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CGC

hittiche

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Re: Taxation clientele lors du passage en société

D'autant plus que la plus-value constatée vient s'ajouter à la base de calcul des cotisations sociales trimestrielles.

De plus, le gain d'impôt en société n'est pas substantiel (ex. : taxation au taux plein de 33,99% sur la durée de l'amortissement de la clientèle)

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brussel1

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Re: Taxation clientele lors du passage en société

brussel1

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Re: Taxation clientele lors du passage en société

Ca n'inspire pas grand monde...

Quartes

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Re: Taxation clientele lors du passage en société

Bonjour,

Bof, si, mais il y a beaucoup de contradictions, même au niveau jurisprudence par ex. pour les revenus de "location" du fonds de commerce: tantôt revenus, divers, ou professionnels, au lieu de revenus locatifs.

"Les plus-values sur immobilisations incorporelles (en particulier le goodwill) sont taxées à 33 % = imposition distincte, limitée à quatre fois les bénéfices des quatre années précéentes, le surplus étant considéré comme revenus professionnels, imposables globalement."
(In: Le passage en société par Stéphane Mercier chez Corporate copyright).

Ce serait donc le cas 2) évoqué par Brussel1.

BAV

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Musicseba

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Re: Taxation clientele lors du passage en société

ta question fait un peu peur en fait....  :happy:

"Donc c'est:

1) 1 X (10.000,00EUR/4)?

OU

2) 4 X (10.000,00 EUR/4)?"

Réponse:
1) 2.500€
2) 10.000€

Donc ta question est de savoir si le total 2 par exemple peut être la moyenne des bénéfices sur quatre ans alors que le total du bénéfice de 4 ans est de 10.000€. Je pense que la bonne réponse c'est la 1 ideeee

Quartes

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Re: Taxation clientele lors du passage en société

Bonjour,

Au plus j'y pense, au plus je je penche pour la 2), car quatre fois le bénéfice, donc 2.500 serait impossible

BAV

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AMICITAS@PR

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Re: Taxation clientele lors du passage en société

la clientèle,
passe,...
vos avoirs surtout
déductible ou non..
au profit de ...

il faut savoir si vous avez les moyens de produire pour l'état de votre entreprise?
si non,
vous avez les subs..
mains d'oeuvres par la suites devront ériger le contrat.
la Région ne donne rien pour rien,..

Vous devez contribuer à toutes sorte
de réglementations pour grandir au grès de celui qui vous a facilité le terrain, où vous,...   mis dans l'emabarras du choix.

trops complèxe ....sans détail de votre part.

---

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brussel1

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Re: Taxation clientele lors du passage en société

brussel1

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Re: Taxation clientele lors du passage en société

Merci pour vos réponses, cher confrères!

Je vois que je ne suis pas le seul à hésiter! #lol#

Le trouble, vous jetez en moi encore plus... :drapeaublanc:

jempy

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Re: Taxation clientele lors du passage en société

brussel1

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Re: Taxation clientele lors du passage en société

Merci Jempy!

La moyenne de 4 années, ce qui reviendrait à fixer la valeur de la clientèle à +/- 1 année de bénéfice net, me semblait tout de même peu... 8)

LUPIN

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Re: Taxation clientele lors du passage en société

Pour moi, le calcul est le suivant :

Exemple :

Première opération

(4000+3000+2000+1000)/4 = 2.500

Deuxième opération

2.500 * 4 = 10.000

Donc = 4 * le bénéfice moyen des 4 dernières années.

---

Mieux vaut un comptable au chômage qu'un comptable en prison.

jempy

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Re: Taxation clientele lors du passage en société

f

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Re: Taxation clientele lors du passage en société

ben oui ...

brussel1

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Re: Taxation clientele lors du passage en société

Ben non... :happy:

Indépendant

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Re: Taxation clientele lors du passage en société

Et pour vous : vente ou pas vente de la clientèle?

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Vive les vacances. :bj:

Indépendant

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Re: Taxation clientele lors du passage en société

Pas beaucoup d'avis!

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Vive les vacances. :bj:

brussel1

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Re: Taxation clientele lors du passage en société