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#1 2008-03-04 14:18:38
- karine
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Re: tva intracommunautaire
Bonjour,
Quelqu'un pourrais t'il me renseigner sur le point suivant :
Une société belge produit en France un spectacle.
Le théatre vend les billets via sa billetterie propre en TTC (donc en France et à des particuliers)
Il établi un bordereau de recette TTC et verse le montant à la société Belge tva incluse.
Quid de la TVA, comment la déclarer, faut il un listing intracommunautaire ou pas ?
Merci de vos réponses :happy:
Karine
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#2 2008-03-04 15:26:57
Re: tva intracommunautaire
Bonjour,
En principe, les prestations culturelles, artistiques, sportives....et les prestations accessoires et leur organisation entrent dans le champ d'application de la TVA FR lorsqu'elles sont matériellement exécutées en France (art 259 A, 4°-a du CGI).
Petite question: comment le théâtre français est-il rémunéré ?
Cdlt
MG
Bien à vous.
MGuet
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#3 2008-03-04 15:34:41
- karine
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Re: tva intracommunautaire
Justement , le théâtre fait une facture de loyer et prestation de services en tva intracommunautaire .
Et je ne sais pas comment comptabilisé mes recettes qui elles sont ttc
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#4 2008-03-04 16:31:13
- Fiscus
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Re: tva intracommunautaire
C'est le même assujetti mais dans un pays différent ;-)
Il faut payer la TVA au Trésor français.
Si vu que c'est la même société, vous voulez faire quoi d'autre ?
Vous avez juste une belle case 47 dans la déclaration belge.
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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#5 2008-03-10 11:46:00
- karine
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Re: tva intracommunautaire
Oui mais ou je déclare la TVA perçue en France ?
Désolée, j'ai pas bien compris
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#6 2008-03-10 12:59:22
- hittiche
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Re: tva intracommunautaire
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais
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#7 2008-03-10 13:06:00
- karine
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Re: tva intracommunautaire
Je dois être idiote, mais comment une société Belge fait pour faire une déclaration TVA en France ?
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#8 2008-03-10 16:41:25
- Jojo
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Re: tva intracommunautaire
Effectivement ! Non, ce n'est même pas rigolo ...
Vous vous inscrivez en France !!!
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#9 2008-03-10 17:17:50
- karine
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Re: tva intracommunautaire
j'ai donc besoin d'un représentant fiscal ?
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#10 2008-03-11 18:43:15
- Fiscus
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Re: tva intracommunautaire
Essayez de vous renseigner auprès du bureau central des assujettis étrangers à Paris.
Je n'ai malheureusement pas de n° de téléphone. Sinon, demandez au BCAE belge, ils l'auront surement.
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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#11 2008-03-11 19:52:40
- karine
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Re: tva intracommunautaire
Merci à tous, je me ferais un plaisir de vous tenir informés de la suite 
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