#1 2008-03-04 14:18:38

karine

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Re : tva intracommunautaire

Bonjour,

Quelqu'un pourrais t'il me renseigner sur le point suivant :

Une société belge produit en France un spectacle. 

Le théatre vend les billets via sa billetterie propre en TTC (donc en France et à des particuliers)

Il établi un bordereau de recette TTC et verse le montant à la société Belge tva incluse.

Quid de la TVA, comment la déclarer, faut il un listing intracommunautaire ou pas ?

Merci de vos réponses  :happy:

Karine

mguet

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Re : tva intracommunautaire

Bonjour,

En principe, les prestations culturelles, artistiques, sportives....et les prestations accessoires et leur organisation entrent dans le champ d'application de la TVA FR lorsqu'elles sont matériellement exécutées en France (art 259 A, 4°-a du CGI).

Petite question: comment le théâtre français est-il rémunéré ?

Cdlt

MG

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Bien à vous.

MGuet

karine

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Re : tva intracommunautaire

Justement , le théâtre fait une facture de loyer et prestation de services en tva intracommunautaire .

Et je ne sais pas comment comptabilisé mes recettes qui elles sont ttc

Fiscus

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Re : tva intracommunautaire

C'est le même assujetti mais dans un pays différent ;-)

Il faut payer la TVA au Trésor français.

Si vu que c'est la même société, vous voulez faire quoi d'autre ?

Vous avez juste une belle case 47 dans la déclaration belge.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

karine

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Re : tva intracommunautaire

Oui mais ou je déclare la TVA perçue en France ?

Désolée, j'ai pas bien compris

hittiche

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Re : tva intracommunautaire

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karine

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Re : tva intracommunautaire

Je dois être idiote, mais comment une société Belge fait pour faire une déclaration TVA en France ?

Jojo

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Re : tva intracommunautaire

Effectivement !   Non, ce n'est même pas rigolo ...

Vous vous inscrivez en France !!!

karine

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Re : tva intracommunautaire

j'ai donc besoin d'un représentant fiscal ?

Fiscus

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Re : tva intracommunautaire

Essayez de vous renseigner auprès du bureau central des assujettis étrangers à Paris.

Je n'ai malheureusement pas de n° de téléphone. Sinon, demandez au BCAE belge, ils l'auront surement.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

karine

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Re : tva intracommunautaire

Merci à tous, je me ferais un plaisir de vous tenir informés de la suite