#1 2008-03-18 19:24:18

phileo

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Re: Taux réduit ISOC

Pour l'application du taux réduit à l'ISOC, la rémunération du (des) dirigeant d'entreprise doit atteindre un certain niveau :

- le montant minimum est-il bien de 36.000,00 EUR pour l'exerice 2008, revenus 2007?

- ce montant minimum peut-il être considéré pour le couple de gérant, par exemple, Mr 18.000,00 et Mme 18.000,00 ou un des deux doit-il prélever 36.000,00 EUR.

- Le régime matrimonial a-t-il une importance?

hittiche

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Re: Taux réduit ISOC

un seul dirigeant doit être rémunéré à concurrence de 36.000.

vous ne pouvez pas partager.

régime matrimonial sans importance.

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phileo

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Re: Taux réduit ISOC

N'est ce pas discriminatoire?

Imaginons un diriegeant qui prend 36.000,00 et qui attribue une quote part conjoint aidant (par exemple la 1/2) lequel est assujetti au maxi statut, le taux réduit ISOC sera acquis.

Dans le cas de deux rémunérations de 18.000 = pas de taux réduit ISOC.

Quartes

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Re: Taux réduit ISOC

Bonsoir,

Oui, c'est discriminatoire.

Sans compter que la "règle du million" est passée de
25.000 € à 36.000 €!!!

BAV.

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michaeld

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Re: Taux réduit ISOC

Juste pour rappel.
Dans le cas présenté, si la société a un bénéfice taxable inférieur à 18.000 € et qu'elle rencontre les autres conditions, elle peut bénéficier du taux réduit.

MD

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