Logique...??

SpongeBob · 2004-07-30 14:06:22

Bonjour à tous!

Je n'arrive pas à comprendre la situation suivante :

Un fonctionnaire de l'Etat, père de famille, a vu son brut imposable passer de environ 52 000 euros en 2002 à environ 56000 euros en 2003 (y compris pécule de vacances, 13e mois, frais de représentation, etc). Ce sont les montants repris sur sa fiche 281.10. Par ailleurs, ses retenues de précomptes professionnels sont restées identiques (voire mm un peu diminuées!). Au 1/1/2003, il avait 4 enfants à charge, mais à partir du mois de mai 2003, il n'en a eu plus que 3.

Les questions qui subsistent :

1/ pourquoi son employeur (l'Etat) ne lui a pas retenu davantage à la source, si ses revenus bruts augmentaient?
2/ le contribuable en question m'a assuré que son "net" avait diminué à partir du mois de mai ; il avait supposé que c'était parce qu'il perdait un enfant à charge. Mais comment est-ce possible, si le brut augmente et que le précompte prof reste identique que le net diminue? Je sais que ce ne sont que des montants annuels globalisés (56000 et 52 000 euros), mais je ne comprends quand mm pas...
3/ Il n'a pas eu de changement de poste ou de grade. 4000 euros de différence résultent seulement de l'indexation des salaires?!
4/ le problème, c'est qu'après calcul, au lieu de retoucher environ 2000 euros comme chaque année, il doit en repayer environ 500.... Belle différence! J'ai inspecté le détail des calculs IPP pour 2002 et 2003, et la principale différence justifiant cette augmentation d'impôt, c'est effectivement l'augmentation du brut imposable, et pas de retenues de PP supplémentaire...

Pouvez vous m'aider? Tout ca me semble très nébuleux...#ko#

Merci!

pulsar · 2004-07-31 01:07:02

Ben le mieux me semble-t-il est de contacter son employeur ou le secrétariat social qui a établi la fiche fiscale. Peut être que le montant imposable est erroné ?

Si ton client reprend les salaires de l'année 2003 qui lui ont été versé, tu peux façilement remonté au brut, de là au montant imposable (après retenue onss) et ainsi voir s'il correspond bien au montant imposable repris sur la fiche fiscale.

Ton client n'a pas reçu, en même temps que sa fiche 281.10, un récapitulatif, qui reprend mois par mois le salaire brut, les retenus onss, l'imposable, les retenus préc. profess., et enfin le net ? Si non, demande le au secrétariat social qui a établi la fiche 281.10 (ou à son employeur si c'est fait en interne)

Je pense qu'avec ce récapitulatif, tu y verras tt de suite plus clair.

Il peut arriver que, quand le salaire brut augmente, le salaire net diminue..;il suffit pour ça que l'augmentation du brut fasse passer ton client dans une tranche supérieure pour la retenue de précompte; mais jamais pour les montants invoqués...il y a donc effectivement une erreur.

F_Bonfond · 2004-07-31 04:12:29

Tout cela est très logique et même normal

1) revenus supérieurs et précompte identique, c'est l'effet de la réforme fiscale.
2) je pense que ton client fait erreur, mais vois toujours l'effet de la cotisation spéciale à la sécu. Mais une particularité du statut des agents de l'Etat doit aussi attirer ton attention, les allocations familiales sont intégrées au traitement, cela peut aussi expliquer pourquoi ton client pense avoir gagné moins. La diminution de ces allocations est normale attendu qu'à ce moment il a perdu celles d'un enfant.
3) augmentation importante du brut, tout à fait logique, c'est l'effet cumulé de l'indexation (2%) et de la réforme Copernic qui alligne le pécule de vacances des fonctionnaires sur celui du privé avec en général un doublement de celui-ci en net (voire +).
4) encore une fois logique vu que les revenus ont augmentés et qu'il y a un enfant de moins à charge.

Pour plus de précisions, je t'invite à consulter le satut des agents de l'Etat dit Loi Camus, mais je pense être dans le bon avec mes explications.