Voiture de société

domi69 · 2008-04-11 10:11:01

Voilà ma question.
Je suis Directeur d'un hôpital privé.
Je voudrais doter mes directeurs respectifs d'une voiture de société via un leasing. Afin de leur donner une réponse correcte sur le plan fiscal, comment seront-ils taxés à leur niveau en sachant que la majorité des kms seront privés (90% privé, 10% professionnel).
Je vous remercie de votre réponse.

Radwolf · 2008-04-11 11:30:21

domi69 · 2008-04-11 12:44:35

Merci pour votre réponse.
Ils sont employés.
Donc, s'ils font 20000 kms/an pour leur privé, ils ne seront que taxés forfaiterement à concurrence de 5000 kms ou 7500 kms ?

Radwolf · 2008-04-11 13:40:39

domi69 · 2008-04-11 14:00:26

Merci.
Je me permets encore d'abuser de votre compétence.
Une fois l'avantage en nature calculé, il suffit de le renseigner dans leurs fiches 281 ?
Peut-être une bête question mais je n'y connais rien.

f · 2008-04-12 20:57:20

non, le précompte est à retenir mensuellement via fiche de paie (sec. social ou en direct) et l'ATN se retrouvera sur la fiche 281.10 annuelle
+ paiement de la taxe CO2 également !

attention tout de même s'ils sont totalement statiques au niveau professionnel (hôpital quasi uniquement). Un avenant au contrat pourrait expliquer que pour les besoins de la mission, l'employé devra se déplacer pour des urgences, pour des formations, etc sur demande de l'employeur.
Pour un radiologue par exemple, attribuer un véhicule de société ...

Radwolf · 2008-04-14 13:11:22

Jojo · 2008-04-14 13:35:50

J'ignore ce que f va répondre mais il me semble évident que la proposition de base est une "tentative de fraude" contre laquelle certains contrôleurs se sentent désarmés et contre laquelle d'autres vous rentrent dedans avec pugnacité.

Il me semble évident qu'un "statique" fait rarement beaucoup de kilomètres totalement professionnels.
En dehors du trajet "Domicile-Localisation du travail" pour lequel d'autres systèmes de dédommagement existent, il sera difficile de justifier cet usage professionnel nonobstant un éventuel ATN LIMITE !!!

f · 2008-04-14 15:01:28

bonjour
Jojo m'a devancé.
Je suis partisan de l'idée qu'il ne faut pas aigrir l'agent taxateur, sauf à respecter parfaitement une logique économique et ... fiscale.
Aucune logique, sauf à considérer que l'ATN est TOUJOURS opposable au fisc (ce qui est le cas finalement) ne m'apparaît comme ... logique justement, lorsque l'employé est totalemnt statique.
Mais RIEN n'empêche bien évidemment de profiter de ce forfait ATN (mise à disp. véhicule) pour lancer le système. Pourquoi pas d'ailleurs ... si un avenant est signé individuellement avec les employés, à défaut d'accord collectif.

PS : c'est le genre de discussion :-) qui peut durer indéfiniment de toutes façons car chaque professionnel comptable/fiscal a ses propres expériences.

olidenh · 2008-04-16 11:56:24

Bonjour, petite question complémentaire... si un des employés à qui vous voulez accorder une voiture de société n'a pas de permis de conduire? peut-on considérer que le conjoint puisse néanmoins utiliser la voiture?

Merci,