Prestation de service

numidia · 2008-04-13 01:11:22

Bonjour,

Une personne a souscrit un service d'hébergement web pour son propre site, ceci auprès d'une société française et il a payé la TVA française (19%);

Sachant qu'il s'agit d'un srvice presté par une société francaise.

1 - Je me demande la T.V.A. sera payer pour qui si la société francaise a presté son service en belgique ?

2 - Comme je me demande la T.V.A. sera payer pour qui si la société francaise a presté son service en france ?

3 - Si cette personne a payé la T.V.A. à l'administration francaise comment pourra-t-il la récuperer et qu'est ce qu'elle doit mentioner dans la déclaration de la T.V.A. ?

Remarquez qu'il sagit d'une prestationde service presté par un payé membre de l'U.E. et non pas d'une acquisition intracommunautaire, Sauf si la notion est la même.

Merci infiniment de votre aide.

kissa · 2008-04-13 11:39:41

:comprends_po: excusez-moi, mais je n'ai rien compris :quest:

f · 2008-04-13 15:45:26

moi non plus ... mais je tente ;-)

je suppose que la "personne" est assujettie en Belgique.

Je suis votre numérotation :
1- le serveur est en France ou en Belgique ?
2- idem 1-
3- question : la TVA, si la "personne" est assujettie n'aurait-elle pas dû être payée en Belgique car application de l'art 21, §3, 7°, k) (voir infra) ?

CTVA:
21, §3,
7°. à l’endroit où le preneur du service a établi le siège de son activité économique ou un établissement stable auquel la prestation de services est fournie ou, à défaut, le lieu de son domicile ou de sa résidence habituelle, lorsque la prestation de services est rendue à un preneur établi en dehors de la Communauté ou, pour les besoins de son activité économique, à un assujetti établi dans la Communauté mais en dehors du pays du prestataire, et pour autant que cette prestation ait pour objet :

...

k) des services fournis par voie électronique;

Enfin, les notions de livr. intra-comm. et prestations de service non effectivement rien à voir.

Jojo · 2008-04-13 16:54:02

Voyez la circulaire (Plusieurs pages !!!!)

Question en cours auprès d'une école liégeoise ....

numidia · 2008-04-13 20:52:41

numidia · 2008-04-14 18:30:35

Bonjour,

Avec tous mes respects , je cherche une explication et non une recitation. Le code de la T.V.A. je l'ai devant moi.

Merci.

Jojo · 2008-04-14 20:16:10

D'une manière amusée, ce n'est pas le code de la tva que vous devez avoir devant vous mais bien la circulaire !

Vous exposez les hypothèses (plus ou moins sur base des grandes règles du code de la tva) ...

mais l'unique façon de procéder se trouve bien dans la circulaire ...

numidia · 2008-04-14 20:39:16

Bonjour,

1 - je trouve où le circulaire ? est-il dans

BASE DE DONNÉES FISCALES :

http://www.fisconet.fgov.be/FR/databank.htm

2 - En fouillant dans des différents sites internet j 'ai trouvé des sujets sur la Huitième directive européenne.

voici un extrai de ma recherche :

" Une entreprise peut en principe demander la restitution de la TVA étrangère qu’elle a supportée sur une
facture en déposant une demande de remboursement auprès des services fiscaux du pays concerné,
selon les modalités prévues par la Huitième ou la Treizième directive européenne..."

Aprés une lécture je pense que ma réponse se touve dans cette Huitième directive européenne ?

Votre avis m'intéresse.

Merci.

Jojo · 2008-04-14 20:49:02

Je vois que vous faites un effort !

La 8e directive vous donne UNE réponse MAIS il serait bon d'analyser d'abord très attentivement la circulaire 9/2003 ...

Bonne nuit !

numidia · 2008-04-15 22:47:38

f · 2008-04-16 10:18:08

bonjour

étant donné que je suis le seul dans ce sujet à avoir "récité" un tout petit morceau du code TVA, je réponds en vitesse.

C'est un peu l'hôpital qui se moque de la charité finalement.
Certains demandent des références légales à corps et à cri. D'autres trouvent qu'il y en a trop.

De surcroît, lorsque une question n'est pas très claire et qu'on essaye d'y voir clair avant de répondre n'importe quoi, cela ne semble pas bien non plus.

Cherchez l'erreur ...

Belle journée :happy:

Jojo · 2008-04-16 10:47:24

Mon cher "f"

que voulez-vous ?

L'enseignement des belles manières est d'un (plusieurs !) autre siècle ou d'un autre pays (Encore que les fanatiques du foot anglais n'y trouveront pas matière à satisfaction).

Le vrai problème est qu'une loi crée l'auto-suffisance dans des matières où une longue pratique rend humble.

numidia · 2008-04-16 20:55:04

Bonsoir,

Si vous voyez que les articles de lois sont trés claire alors comment expliquez-vous les comentaires et la jurisprédence.

En tout cas je m'excuse " f ".

j'avoue que je comprend pas la sgnification de quelques remarques dans ce forum mais je ne crois pas que l'absolut existe et que la critique n'a pas de place.

" Leur orgueil me semble, en un mot, Beaucoup plus fou, mais pas si sot." La Fontaine.

Encore Excusez moi et Merci.

f · 2008-04-16 21:32:14

pas de souci Numidia

les textes de lois ne sont effectivement pas souvent clairs, sans leurs commentaires. Mais partir de la base dans un raisonnement est souvent une bonne solution :-)

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Re: Prestation de service

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#4 2008-04-13 16:54:02

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#5 2008-04-13 20:52:41

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