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Taux de 6 % (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
Corporate Desk 2018

#1 2008-05-19 14:33:21

Cecila
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-10-26
Posts: 128

Re: Taux de 6 %

Bonjour,

Le taux de t.v.a. de 6 % est-il applicable pour une asbl ou doit-on toujours appliquer le taux de 21 %.

Le travail serait un travail immobilier pour une asbl.

Merci

Offline

#2 2008-05-20 11:22:09

hittiche
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-10-07
Posts: 2,154

Re: Taux de 6 %

un des critères pour pouvoir appliquer la TVA à 6% est que l'immeuble soit affecté au logement.


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